La Commission européenne engage une procédure contre la Pologne
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KACPER PEMPEL
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KACPER PEMPEL
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle engageait une procédure contre la Pologne face au risque de violation de l'Etat de droit, susceptible en théorie de déboucher sur une suspension des droits de vote de Varsovie au sein du Conseil européen.
"La Commission a conclu aujourd'hui qu'il existe un risque clair de violation grave de l'Etat de droit en Pologne", dit la Commission dans un communiqué.
"Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En absence d'indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l'application effective du droit européen", poursuit l'exécutif européen.
Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a souligné que la constitutionnalité des lois en Pologne ne pouvait plus être garantie aujourd'hui en Pologne.
"La Commission ne conteste pas le droit de la Pologne à réformer son système judiciaire, mais elle doit le faire dans le respect de sa propre Constitution et du droit européen", a-t-il souligné.
L'exécutif européen se tient prêt au dialogue avec Varsovie, a poursuivi l'ancien ministre néerlandais des Affaires étrangères, assurant que "l'UE ne peut pas exister sans la Pologne".
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki s'est dit prêt à dialoguer avec la Commission européenne lors d'une réunion en janvier.
Il a affirmé que la Pologne se souciait autant de l'Etat de droit que l'Union européenne et plaidé pour un dialogue "ouvert et honnête" avec Bruxelles.
Aux termes de la procédure communautaire, inédite jusque-là, les autres Etats membres de l'UE vont devoir statuer sur le dossier polonais, conformément à l'article 7 du Traité sur l'Union européenne.
Dans le cas où "il existe une violation grave et persistante par un Etat membre" des valeurs fondamentales, le traité de Lisbonne prévoit la possible suspension de certains de ses droits.
Une telle décision, qui requiert l'unanimité des autres Etats membres, paraît cependant peu vraisemblable, d'autant que le Premier ministre hongrois Viktor Orban a d'ores et déjà fait savoir qu'il s'y opposerait.
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Ce que le parti conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir à Varsovie a rappelé, après avoir dénoncé une décision "politiquement motivée" de la Commission.
"Cette décision n'a aucun fondement, c'est de notre point de vue une décision politique", a déclaré la porte-parole du PiS, Beata Mazurek, citée par l'agence de presse publique PAP.
"Nous savons que la Hongrie bloquera toute sanction européenne contre la Pologne", a-t-elle ajouté.
Beata Mazurek a aussi laissé entendre que cette décision pouvait être liée au refus de son gouvernement "d'accepter des migrants musulmans".
Le président du Conseil européen et ancien Premier ministre polonais Donald Tusk a estimé que la Pologne était "perçue aujourd'hui comme une force de désintégration dans cette partie de l'Europe".
"C'est pourquoi il est important de mettre fin à cet anéantissement (...) de la réputation de la Pologne", a-t-il dit aux médias polonais.
(Jan Strupczewski, avec Marcin Goettig à Varsovie; Henri-Pierre André, Tangi Salaün et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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