Les gros chantiers du gouvernement à la rentrée

PARIS (Reuters) - Le dernier conseil des ministres de l'année s'est tenu mercredi à l'Elysée, clôturant symboliquement la première phase du quinquennat d'Emmanuel Macron marquée par l'adoption de la réforme emblématique du code du travail, sur fond d'embellie récente du couple exécutif dans les sondages.

Un séminaire gouvernemental - le quatrième depuis l'arrivée d'Edouard Philippe à Matignon - se tiendra le 3 janvier afin de fixer la feuille de route des trois premiers mois de 2018 qui devraient se poursuivre au même rythme.

Conforté par une hausse de sa cote de popularité et de celle de son Premier ministre, Emmanuel Macron s'est dit dans une interview à France 2 diffusée dimanche soir "pleinement déterminé et à la tâche chaque jour, chaque heure" pour continuer à mettre en oeuvre son programme.

"Le rythme a été soutenu ces sept premiers mois de ce quinquennat" et il sera maintenu "au cours de l'année 2018", a renchéri mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, à l'issue du conseil des ministres.

Au total, dix textes ont été adoptés, dont la réforme du code du travail, la loi de la moralisation de la vie publique et la loi antiterroriste.

A la rentrée, l'accent sera notamment mis sur le deuxième chantier social du quinquennat (réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage). Le projet de loi sur la programmation militaire et la loi d'orientation sur les mobilités font également partie du "calendrier législatif chargé".

Voici les principaux chantiers du gouvernement à la rentrée.

NOTRE-DAME-DES-LANDES

Emmanuel Macron a promis une décision définitive "au plus tard en janvier" sur ce projet controversé de construction d'aéroport à Notre-Dames-des-Landes (Loire-Atlantique), un dossier potentiellement explosif hérité du quinquennat précédent.

Si elle était décidée, l'évacuation de la "zone à défendre" (ZAD) - 1.600 hectares situés à une vingtaine de kilomètres de Nantes et occupés par des opposants au projet - s'annonce à haut risque. Une première tentative d'évacuation du site avait échoué en 2012.

Dans un rapport remis la semaine dernière au Premier ministre, une mission de médiation ne prend pas explicitement partie entre ce projet et un possible réaménagement de l'aéroport de Nantes existant.

"La décision n'est pas encore prise", a déclaré Edouard Philippe mercredi sur RTL. "Avant de la prendre, d'ici la fin janvier, j'aurais besoin d'avoir quelques contacts notamment avec les élus locaux, je le ferai au début du mois de janvier."

"Je ne m'attends pas à ce que ça soit une décision simple", a-t-il ajouté. Selon un récent sondage Elabe, 40% des Français se disent opposés au projet, 27% y sont favorables et un tiers dit n'avoir aucune opinion sur le sujet.

ASILE-IMMIGRATION

Autre sujet controversé, le "projet de loi sur l'immigration est l'asile" doit être présenté début janvier au Conseil d'Etat avant d'être examiné au premier semestre au Parlement.

Ce texte, qui doit permettre la "refondation complète" de la politique d'immigration voulue par Emmanuel Macron, est décrié par les associations de défense des droits de l'homme qui dénoncent un durcissement des conditions d'accueil.

Face aux critiques, émises également par le Défenseur des droits, Edouard Philippe a assuré mercredi que l'objectif n'était pas "d'identifier un étranger qui aurait vocation à être expulsé".

"Notre objectif sera d'identifier un étranger qui s'est vu octroyer le droit d'asile et qui n'a rien à faire dans un centre d'hébergement d'urgence", a-t-il dit sur RTL. La France continuera à "faire preuve d'humanité" dans l'accueil d'urgence, "mais les étrangers en situation irrégulière ont vocation à retourner chez eux ou dans le pays par lequel ils sont arrivés en Europe".

Le texte prévoit notamment une réduction des délais moyens d'instruction des demandes d'asile de 14 à 6 mois et "l'éloignement effectif" des personnes déboutées. Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb propose également d'allonger à 90 jours, contre 45 actuellement, la durée de rétention administrative pour les étrangers en attente d'une expulsion.

ASSURANCE-CHÔMAGE, FORMATION PROFESSIONNELLE, APPRENTISSAGE

Lancées en octobre, ces trois réformes se veulent le pendant "protection" de la réforme du code du travail et doivent aboutir à un projet de loi qui sera présenté au printemps 2018 au Parlement, avant une application "à l'été-automne" 2018.

Le gouvernement souhaite rendre plus efficace la formation professionnelle - dont le coût a été épinglé par la Cour des comptes qui a pointé les risques de fraude - et développer massivement l'offre d'apprentissage pour lutter contre le chômage des jeunes, en associant davantage les entreprises.

Concernant l'assurance chômage, le gouvernement souhaite l'ouvrir aux indépendants et, une fois tous les cinq ans, aux salariés démissionnaires porteurs d'un projet, et pousse à une "présence renforcée" de l'Etat au sein de la gouvernance de l'Unedic.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Autre dossier potentiellement impopulaire, la limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes nationales et départementales en France contre 90km/h actuellement, une décision qui devrait être actée en janvier lors d'un comité interministériel.

L'objectif pour le gouvernement est de faire baisser le nombre de morts sur les routes - 3.500 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route en 2016.

REFORME CONSTITUTIONNELLE

Le gouvernement se donne jusqu'à juin 2018 pour engager cette réforme qui impliquera une modification de la Constitution appelant validation soit par référendum, soit par une majorité des trois cinquièmes au Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Parmi les modifications figurent une limitation dans le temps de l'exercice d'un mandat parlementaire, une réforme du Conseil économique social et environnemental et la suppression de la Cour de justice de la République.

ENTREPRISES

Le projet de loi "Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), porté par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, doit être discuté au printemps au Parlement.

Ce texte fourre-tout vise à favoriser le développement des entreprises françaises - notamment pour renforcer le tissu des entreprises de taille intermédiaire (ETI) - et à améliorer leur compétitivité.

Pour lever les freins au développement des entreprises, la réflexion couvre des thèmes aussi divers que l'accès au financement, la simplification, le soutien à l'export ou encore le développement de l'intéressement des salariés ou une éventuelle réforme de l'objet social des entreprises - contestée par le patronat - entre autres.

(Marine Pennetier, avec Elizabeth Pineau et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)