Le Conseil d'Etat rejette un recours sur les donneurs LGBT
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DENIS BALIBOUSE
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DENIS BALIBOUSE
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours déposé par des associations contre les critères de sélection des donneurs de sang, qui excluent les hommes ayant eu des rapports homosexuels dans l'année.
En juillet 2016, Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, avait ouvert le don du sang aux hommes homosexuels tout en imposant une abstinence de douze mois aux donneurs.
Le fait d'avoir eu des relations homosexuelles représentait auparavant une contre-indication permanente pour les hommes, en vertu d'une législation instaurée au début des années 1980 afin de contrôler les risques de contamination par le virus du sida.
Après avoir demandé en vain l'abrogation de cette restriction au ministère, quatre associations, Mousse, Stop Homophobie, Comité Idaho France et Elus locaux contre le sida, ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat, recours rejeté jeudi par la cour suprême administrative.
"Le Conseil d'Etat confirme ainsi qu'une sélection des donneurs est possible, à condition toutefois que cette sélection soit effectuée en fonction de critères objectifs liés à l'exposition au risque des donneurs pour éviter des discriminations à l'encontre de certains candidats au don", explique le Conseil dans sa décision.
"Il existe une période pendant laquelle une personne peut avoir été contaminée par le VIH sans que le virus puisse être détecté, même par les tests de dépistage les plus efficaces", note-t-il en outre en citant les travaux de l'Institut de veille sanitaire.
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En dépit de ce rejet, une évolution ultérieure des conditions du don du sang n'est cependant pas exclue : "Les nouvelles conditions de don de sang permettront aux autorités sanitaires de disposer d'éléments d'appréciation supplémentaires dans la perspective d'une possible évolution des critères de sélection", souligne le Conseil d'Etat.
(Julie Carriat, édité par Sophie Louet)
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