Décision lundi sur la validité du plan social des GM&S

BORDEAUX (Reuters) - Les ex-salariés de l'équipementier automobile GM&S Industry ont contesté jeudi devant le tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) le plan social de sauvegarde de l'emploi (PSE) mis en place lors de la reprise de l'usine de la Creuse par GMD qui a abouti à 160 licenciements sur 283 salariés, selon la CGT.

Le tribunal rendra sa décision lundi prochain.

Le rapporteur public, magistrat indépendant, s'est prononcé en faveur de l'annulation de la décision homologuant le PSE par la Direction départementale du Travail pour des raisons de forme.

Une cinquantaine d'anciens de l'usine de La Souterraine dans la Creuse s'étaient rassemblés devant le tribunal administratif où l'avocat Me Jean-Louis Borie a plaidé au nom des représentants du personnel.

"Ces moyens n'ont pas vraiment été débattus devant le tribunal puisque le rapporteur public a considéré que l'irrégularité dans la motivation de la validation du PSE était de nature à entraîner de fait son annulation", a dit l'avocat à Reuters.

"S'il y a une annulation formelle, l'administration aura deux semaines pour prendre une nouvelle décision. Et elle n'entraînera pas droit à réintégration des personnels licenciés, mais elle peut entraîner droit à une indemnisation individuelle supérieure à celle d'origine" que les salariés licenciés pourraient demander devant le Conseil des Prud'hommes.

GM&S, sous-traitant automobile de PSA et de Renault, a été placé en liquidation judiciaire à la fin du mois de juin 2017, le repreneur GMD limitant à 120 le nombre de salariés repris, chiffre contre lequel les salariés se sont battus.

Malgré des appels au gouvernement, le projet n'a pas évolué.

Le 5 octobre, des heurts avaient opposé les forces de l'ordre à des salariés qui souhaitaient s'entretenir avec Emmanuel Macron lors d'une visite de ce dernier.

Les propos du chef de l'Etat lors de ce déplacement sur le "bordel" organisé par les salariés de GM&S, tenus en aparté, avaient suscité un tollé et alimenté un procès en mépris de classe.

(Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)