Le numérique, clef de la réforme de la justice

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a fait lundi de la "transformation numérique" des institutions judiciaires françaises une clef de la réforme de la justice.

Elle a rendu publiques les propositions issues de questionnaires, d'auditions, de visites de terrain, auprès des différents acteurs du système judiciaire et réparties en cinq volets, une concertation lancée le 6 octobre dernier.

"Ces propositions constituent pour moi un socle extrêmement solide, un socle extrêmement novateur", a déclaré Nicole Belloubet. Elle a précisé que les pistes de travail retenues seraient soumises à concertation fin janvier avant de servir à l'élaboration d'une loi de programmation qui sera présentée en conseil des ministres au printemps prochain.

La ministre a placé en tête des cinq chantiers ainsi définis la "transformation numérique" de la justice, notamment pour améliorer et accélérer les procédures.

Des procédures dématérialisées au pénal comme au civil, le déploiement d'outils numériques en prison, comme des parloirs numériques, la consolidation et la sécurisation des systèmes informatiques de la justice, seront effectifs à l'horizon 2020, assure ainsi la chancellerie.

"C'est là le coeur du réacteur", a déclaré la Garde des Sceaux, qui en a fait la clef de la crédibilité de la réforme de la justice dans son ensemble : "Sans transformation numérique, il n'y aura pas de transformation de la justice", a-t-elle dit.

Autre chantier clef, notamment à la demande des policiers et des magistrats : la simplification de la procédure pénale.

Les auteurs du rapport sur ce volet proposent de supprimer un certain nombre de règles et de formalités qui compliquent inutilement et ralentissent le travail des enquêteurs et des magistrats tout au long de la chaîne pénale.

PAS DE FERMETURE DE JURIDICTIONS

Ils proposent par exemple, parmi une trentaine de pistes, la création d'une procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et l'information judiciaire, de généraliser les échanges de pièces par voie numérique ou de regrouper toutes les procédures visant un même prévenu à une date d'audience unique.

A moyen terme, ils proposent une réforme plus globale du code de procédure pénale.

Les autres chantiers portent sur l'amélioration et la simplification de la procédure civile et une adaptation du réseau des juridictions.

Nicole Belloubet a de nouveau promis de ne fermer aucun lieu de justice, de première instance ou d'appel, mais avec une nouvelle répartition des contentieux civils et pénaux.

Les auteurs du rapport sur ce chantier proposent d'attribuer à une cour d'appel par région administrative un rôle de coordination et d'animation régionale.

Ils prônent aussi l'instauration en lieu et place de tribunaux d'instance et de grande instance de "tribunaux de proximité" et "tribunaux judiciaires" selon les caractéristiques des territoires, les volumes et types de contentieux.

Le dernier chantier porte sur le sens et l'efficacité des peines. Les auteurs de ce dernier rapport jugent le système actuel d'aménagement et d'appréciation des peines trop complexe.

"Trop de peines prononcées ne sont pas exécutées, ce qui mine profondément la crédibilité du système judiciaire", estiment-ils, tout en proposant, notamment, d'explorer davantage les peines alternatives à la détention et les sanctions faisant appel aux "technique de surveillance moderne".

Ils proposent également de revoir et simplifier l'échelle des peines en matière correctionnelle, de réduire le recours à la détention provisoire et d'en limiter la durée.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)