Pénicaud présente les nouveaux contrats aidés sélectifs
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Les contrats aides seront transformes, dit penicaud
GONZALO FUENTES
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Les contrats aides seront transformes, dit penicaud
GONZALO FUENTES
PARIS (Reuters) - La ministre du Travail a présenté mardi les "parcours emploi compétence", un nouveau type de contrat aidé qui a pour particularité d'être plus sélectif vis-à-vis des employeurs contraints de former et d'accompagner leurs salariés.
Muriel Pénicaud présentait les conclusions d'un rapport sur l'inclusion des plus éloignés de l'emploi commandé en marge des réformes de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Cette mission avait pour objectif de réformer les contrats aidés, des contrats subventionnés par l'Etat très largement utilisés par François Hollande que le gouvernement a limité à 200.000 en 2018 dans le secteur non marchand en raison de leur "inefficacité" et de leur coût.
"La pierre angulaire de toute cette approche est que le travail est un lieu d'inclusion sociale, de fierté, de dignité", a dit Muriel Pénicaud lors de la présentation du rapport. "Nous visons à permettre que ceux qui aujourd'hui n'ont pas accès au travail aient beaucoup plus de chances d'y accéder."
Jean-Marc Borello, l'auteur du rapport et président du groupe SOS spécialisé dans l'économie sociale et solidaire, préconise de remplacer les contrats aidés par des "parcours emploi compétences" (PEC). Ces contrats seront limités à des employeurs qui devront s'engager à inclure, former et accompagner leurs salariés.
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Deux entretiens tripartites salarié-employeur-prescripteur (le plus souvent Pôle emploi), à la signature du contrat puis à un ou trois mois avant sa fin, permettront de contrôler le respect des engagements et d'anticiper la sortie du contrat de travail, précise le rapport.
Si l'employeur ne parvient pas à remplir ses obligations, il ne pourra plus y avoir accès.
"Ces contrats aidés qui vont devenir des parcours emploi compétence seront vraiment avec ce tryptique (...) utilisés de façon beaucoup plus fluide et responsabilisante", ajoute Muriel Pénicaud.
UNE INSERTION DE 50% DANS L'EMPLOI
Le rapport propose également d'augmenter de 20% par an pendant cinq ans le nombre de contrats d'insertion par l'activité économique (IAE) pour les personnes avec des difficultés sociales et professionnelles qui nécessitent déjà une obligation d'accompagnement de la part de l'employeur. Il existe pour l'instant 128.000 contrats de ce type.
Un fonds de 1,4 milliard d'euros, hors contrats de l'éducation nationale, sera débloqué pour les financer.
Il sera mis à disposition des préfets de région sous forme d'enveloppes appelées "fonds d'inclusion dans l'emploi". Les préfets pourront décider de la répartition des PEC ou des IAE en fonction de leurs besoins. Ils pourront aussi utiliser 2% du fonds pour financer des dispositifs innovants.
La ministre vise ainsi un taux de retour à l'emploi de 50% pour les bénéficiaires de ces dispositifs d'insertion.
Muriel Pénicaud a précisé que 100 millions d'euros provenant du Plan d'investissement compétences (PIC) seraient débloqués pour financer des formations pendant l'exécution des contrats ou à la sortie s'il y a des besoins.
Une circulaire a été envoyée aux préfets mardi. Elle peut donc entrer en vigueur immédiatement.
La ministre a réaffirmé qu'elle n'envisageait pas de proposer des PEC dans le secteur privé en raison des "effets d'aubaine" plus nombreux. Selon le rapport, en l'absence d'aide, l'embauche aurait eu lieu au même moment et avec la même personne dans 63% des cas.
(Caroline Pailliez, ave Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
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