L'UE propose à la Suisse une cour d'arbitrage spéciale
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Arnd Wiegmann
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ZURICH (Reuters) - L'Union européenne a proposé de mettre en place une cour d'arbitrage spéciale pour régler ses contentieux avec la Suisse, dans le cadre des négociations en cours sur un nouveau traité entre Bruxelles et Berne, indiquent jeudi des sources impliquées dans les discussions.
L'idée est de contourner les réticences de la Suisse à laisser la Cour de justice de l'Union européenne agir en tant qu'arbitre, une hypothèse rejetée notamment par le parti nationaliste et conservateur UDC (Union démocratique du centre), premier parti représenté au parlement helvétique.
Le tribunal d'arbitrage compterait trois membres, un nommé par l'UE, un autre par la Suisse et le troisième par consentement mutuel.
Les trois experts seraien chargés de régler les contentieux que la commission existante en charge de la gestion des relations bilatérales ne parviendrait pas à régler à l'amiable.
La CJUE aurait toujours possibilité d'émettre des avis sur l'interprétation des lois européennes gouvernant le marché unique.
La Suisse, qui ne fait pas partie de l'Union européenne, négocie depuis des mois avec Bruxelles un accord-cadre censé regrouper les quelque 120 accords bilatéraux régissant leurs relations.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'est agacé en fin d'année dernière de la lenteur des discussions, réclamant des progrès concrets sur un nouveau traité d'ici au printemps 2018. Les responsables suisses rejettent cependant ce qu'ils considèrent comme une date butoir artificielle.
(Michael Shields; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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