PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi une proposition de loi PS dont l'objet est de mettre un terme à l'inscription de "candidats malgré eux" aux diverses élections.

Ce texte vise à mettre un terme aux pratiques de certaines formations politiques, comme le Front national, d'enrôler contre leur gré des candidats à différents scrutins, comme ce fut le cas aux dernières municipales et départementales.

"Si les irrégularités ainsi commises peuvent être sanctionnées et l'élection des candidats annulée, c'est avant qu'il faut agir, pour faire en sorte que ces manoeuvres ne puissent pas être rendues possibles", a déclaré la députée Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche, ex-PS).

"En altérant les résultats du scrutin, en trompant les électeurs, elles portent en effet atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie et affectent la confiance des citoyens en leurs institutions", a-t-elle poursuivi.

Pour éviter toute manoeuvre litigieuse, le texte introduit deux dispositions nouvelles pour le dépôt et l'enregistrement des déclarations de candidature aux élections : l'apposition d'une mention manuscrite des colistiers ou suppléants confirmant leur volonté de se présenter et la transmission d'une copie du justificatif d'identité des candidats et de leurs suppléants.

L'Assemblée ayant adopté sans le modifier le texte adopté par le Sénat, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi est donc définitivement adoptée.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)