L'Assemblée rejette l'amendement "Lactalis" sur les comptes
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Stephane Mahe
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L'assemblee rejette l'amendement "lactalis" sur les comptes
Stephane Mahe
PARIS (Reuters) - Les députés français ont rejeté jeudi un amendement qui visait à sanctionner plus sévèrement les entreprises en cas de non-publication de leurs comptes annuels, comme c'est le cas pour le groupe laitier Lactalis éclaboussé par un scandale.
Déposé par plusieurs groupes - MoDem, Constructifs, PS, PC et Insoumis-, l'amendement "Lactalis" avait déjà été rejeté en commission et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a demandé son retrait.
Le rapporteur du projet de loi instituant un "droit à l'erreur" dans le cadre duquel cet amendement était présenté, Stanislas Guerini (LaREM), et Gérald Darmanin ont expliqué qu'il aurait "sa place" dans le futur projet de loi sur l'agriculture issu des états généraux de l'agriculture.
Il visait à durcir les sanctions, prévues dans la loi Sapin II de lutte contre la corruption, pour les groupes agroalimentaires et notamment la société Lactalis, accusée d'avoir laissé sur le marché du lait contaminé à la salmonelle, "manquant à leurs obligations en matière de dépôt de leurs comptes", comme le précise son exposé des motifs.
Lactalis n'est pas hostile au dépôt de ses comptes financiers auprès du tribunal de commerce, une obligation légale qu'il ne remplit pas pour l'instant, mais la publicité qui pourrait en être faite est susceptible de porter atteinte à l'indépendance du groupe, a déclaré mercredi son directeur de la communication.
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Michel Nalet était entendu à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'affaire de contamination à la salmonelle du lait pour bébé produit par une usine Lactalis à Craon, en Mayenne, qui a donné lieu à des retraits massifs de produits du marché.
Créé en 1933, le groupe, numéro un mondial du lait, développe depuis des années une culture du secret à l'image de son PDG, Emmanuel Besnier, qui fuit la presse et les mondanités. Son site indique seulement qu'il réalise un chiffre d'affaires annuel de 17,3 milliards d'euros et qu'il emploie 75.000 personnes dans 85 pays, dont 15.000 en France.
Le groupe Nouvelle gauche (ex-PS) a confirmé jeudi à Reuters le dépôt imminent d'une demande de création d'une commission d'enquête sur Lactalis.
Le groupe estime qu'il convient "de tirer au clair tous les dysfonctionnements au niveau de l'entreprise, de la grande distribution, de la surveillance et de la communication du gouvernement".
Cette crise touche aussi la grande distribution dont les principales enseignes (Leclerc, Auchan, Carrefour, Système U) ont admis avoir écoulé les produits malgré les rappels successifs.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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