Macron laisse planer l'idée d'un référendum sur les institutions
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Macron laisse planer l'idee d'un referendum sur les institutions
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par Elizabeth Pineau
PARIS (Reuters) - Hypothèse pour marquer le quinquennat ou moyen de pression sur une droite rétive au changement, Emmanuel Macron et sa majorité laissent planer l'idée d'un référendum sur les institutions, réforme majeure de 2018 déjà âprement débattue.
Toute réforme de la Constitution réclame un vote, à une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès. A défaut, une consultation directe des Français est prévue par le texte fondamental, mais risquée pour le pouvoir.
Consultés au niveau national à une dizaine de reprises sous la Ve République, les Français ont en effet souvent saisi l'occasion pour infliger des camouflets à leurs dirigeants et les dossiers institutionnels en ont souvent été le prétexte.
Tel le général de Gaulle, poussé à la démission en 1969 par un désaveu sur la réforme du Sénat et la régionalisation. Ou Jacques Chirac, humilié par le rejet du traité instaurant une Constitution pour l'Union européenne en mai 2005.
En ce début d'année, majorité et opposition de droite, majoritaire au Sénat, croisent le fer sur le contenu de la future réforme des institutions demandée par Emmanuel Macron devant le Congrès réuni à Versailles l'été dernier.
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Le chef de l'Etat a depuis beaucoup consulté, en particulier les présidents des deux Assemblées, François de Rugy (La République en marche), qui les accepte, et Gérard Larcher (Les Républicains), qui en refuse des points essentiels.
ARME DE DISSUASION
Fort d'une popularité honorable, autour de 50%, le chef de l'Etat peut espérer se renforcer en cas d'approbation par référendum, sur des sujets plébiscités par une opinion avide de bousculer les conservatismes présumés de ses représentants.
Le politologue Stéphane Rozès, président de Cap (Conseil, analyses et perspectives), y voit avant tout un moyen de faire pression sur les parlementaires et la droite, Emmanuel Macron n'ayant pas à ses yeux "besoin de relancer de son quinquennat".
"Le référendum est agité comme une arme de dissuasion, et la dissuasion ne vaut que si on ne l'utilise pas", a-t-il dit à Reuters. "On est dans une phase où l'argument du référendum n'est agité que comme en étant de pression pour faire bouger les lignes dans une négociation qui commence."
Auteur d'une série de propositions favorables à une réforme prudente présentée mercredi devant la presse au Sénat, Gérard Larcher semble privilégier la voie négociée malgré de forts désaccords sur la limitation du cumul des mandats des élus.
"Je pense que nous devons, par le dialogue parlementaire, nous retrouver au Congrès", a dit mercredi sur TF1 le deuxième personnage de l'Etat, réputé diplomate. "Le débat commence entre nous et j'ai envie qu'on avance. C'est ce que nous nous sommes dit hier, le président et moi".
Du côté des députés LR, le ton est à la fermeté à l'image de du président de leur groupe à l'Assemblée, Christian Jacob, qui met au défi Emmanuel Macron de s'en remettre aux Français.
"Un président menace beaucoup avant le référendum. Une fois qu'il a appuyé sur le bouton, la peur change de camp. On verra, qu'il aille au bout, c'est sa décision", a lancé mardi devant la presse le député, fermement opposé à l'introduction d'une dose de proportionnelle et à l'interdiction du cumul de trois mandats identiques et successifs pour les parlementaires.
POPULAIRE
Comme le président du Sénat, il insiste aussi pour garder un nombre d'élus suffisant pour représenter tous les territoires, même les moins peuplés, alors qu'Emmanuel Macron a lancé l'idée de réduire d'un "tiers" le nombre de parlementaires.
Si la réforme "devait se résumer in fine à un artifice politique sans lendemain, qui affaiblirait le rôle du Parlement, fragiliserait la représentation des territoires, elle serait contraire aux principes qui guident mon engagement", a prévenu Gérard Larcher.
Pour Stéphane Rozès, les parlementaires ont tout intérêt à s'entendre. "La réforme des institutions n'est pas la priorité des Français, même s'ils sont attachés à ce que le pays se mette en marche", dit-il. "Le Sénat et la droite savent que ce que propose Emmanuel Macron est populaire".
François de Rugy envisage de ramener de 577 à 400 le nombre de députés - dont 100 élus à la proportionnelle - et à environ 240 le nombre de sénateurs, contre 348 aujourd'hui.
La limitation dans le temps de l'exercice d'un mandat et la suppression de la Cour de justice de la République nécessitent de modifier la Constitution, à la différence de l'introduction de la proportionnelle et la baisse du nombre d'élus pour lesquelles une loi organique suffit.
Du côté de la majorité, l'hypothèse d'un référendum est avancée, voire encouragée par des ténors comme François Bayrou, le président du MoDem allié d'Emmanuel Macron.
Le "patron" du groupe LaRem à l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, va dans le même sens. "Si le référendum est la bonne manière pour aboutir s'il y a blocage, oui, évidemment", a-t-il dit jeudi sur LCP.
Appuyé sur les propositions issues de groupes de travail à l'Assemblée, François de Rugy semble quant à lui privilégier une voie négociée. "Le Sénat n'est pas dans une logique d'obstruction. Donc nous avons matière à travailler", dit-il.
"Un référendum peut être envisagé, mais on espère encore avoir une majorité des trois cinquièmes", résume un député selon qui les ministres issus du Sénat, Jacques Mézard et Gérard Collomb, "sont à la manoeuvre pour y parvenir".
Le gouvernement prévoit de boucler la réforme avant l'été.
(Edité par Yves Clarisse)
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