Douze mois de prison avec sursis pour Thévenoud en appel
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Charles Platiau
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Douze mois de prison avec sursis pour thevenoud en appel
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a durci mercredi la sanction infligée à l'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur de François Hollande, Thomas Thévenoud, qu'elle a condamné à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d'inégibilité pour fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle.
Il avait été condamné en mai dernier en première instance à trois mois de prison avec sursis et un an d'inégibilité () mais le parquet avait fait appel.
Le ministère public avait alors requis 18 mois de prison avec sursis, cinq ans d'inégibilité et 15.000 euros d'amende. La cour a finalement coupé la poire en deux.
L'épouse de l'ancien secrétaire d'Etat, Sandra, condamnée en première instance à la même peine pour les mêmes faits, voit elle aussi sa sanction portée à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d'inégibilité.
Thomas et Sandra Thévenoud étaient poursuivis pour ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 ou l'avoir fait hors délais prescrits pour les années 2009 à 2013.
En première instance, le tribunal correctionnel avait estimé que la répétition des faits était constitutive d'un caractère intentionnel et d'une volonté frauduleuse. Un jugement de culpabilité confirmé en appel.
Thomas Thévenoud, considéré comme une étoile montante du Parti socialiste et du gouvernement lors de sa nomination en 2014 au secrétariat d'Etat au Commerce extérieur, avait invoqué une "phobie administrative" pour expliquer ses manquements.
L'affaire tombait d'autant plus mal qu'elle suivait de peu le scandale du compte à l'étranger du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, champion affiché de la lutte contre la fraude fiscale, contraint, lui aussi, à la démission, le 19 mars 2013, et qui sera jugé en appel à partir du 12 février.
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En première instance, Thomas Thévenoud avait admis qu'invoquer une "phobie administrative" avait été "une bêtise".
(Emmanuel Jarry, édité par Caroline Pailliez)
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