Une loi pour une meilleure rémunération des agriculteurs
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CHARLES PLATIAU
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Une loi pour une meilleure remuneration des agriculteurs
CHARLES PLATIAU
PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Agriculture a présenté mercredi son projet de loi destiné entre autres à garantir un meilleur prix aux producteurs, dont beaucoup sont proches de l'asphyxie, en encadrant notamment les promotions chez les distributeurs.
Le texte de Stéphane Travert s'appuie sur les conclusions des états généraux de l'alimentation, une vaste concertation promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle et menée tout au long du deuxième semestre 2017.
Il développe "trois axes", a déclaré Stéphane Travert : "assurer la souveraineté alimentaire" du pays, "promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l'environnement", et "réduire les inégalités d'accès à une alimentation (...) saine et durable".
Le volet économique prévoit ainsi d'"améliorer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, c'est-à-dire préserver nos capacités de production agricole et la juste rémunération des agriculteurs", a-t-il ajouté à l'issue du conseil des ministres.
Il s'agit notamment d'inverser la construction du prix, autrement dit de rendre aux exploitants la possibilité de proposer leurs tarifs aux acheteurs et de ne plus se laisser imposer des prix trop bas par rapport aux coûts de production.
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Le fruit des négociations sera formalisé par des contrats entre producteurs et acheteurs, avec des sanctions à la clef en cas de non-respect des clauses conclues.
Le gouvernement entend également relever le seuil de vente à perte et encadrer les promotions, à la fois en volume et en valeur, pour limiter les guerres des prix que subissent les agriculteurs en bout de chaîne.
RABAIS LIMITÉS À 34%
Les rabais seront donc limités à 34% de la valeur finale d'un produit, une disposition qui rendrait théoriquement impossibles les réductions massives telles qu'elles sont parfois pratiquées dans les grandes surfaces.
Ces deux dernières mesures, adoptées dans un premier temps à titre expérimental, seront précisées dans le cadre d'ordonnances afin d'accélérer leur mise en oeuvre.
Le projet de loi comporte d'autres mesures, comme le durcissement des sanctions en cas de maltraitance envers les animaux, l'instauration d'un seuil de produits locaux et de qualité dans la restauration collective publique et des dispositions contre le gaspillage.
Il prévoit par ailleurs l'interdiction des remises sur les produits phytosanitaires pour éviter une utilisation trop intensive.
Le projet gouvernemental arrivera au Parlement fin mars-début avril, a précisé Stéphane Travert, l'objectif étant de l'adopter à la fin du premier semestre avant une entrée en vigueur au mois de septembre.
Michel-Edouard Leclerc a exprimé mercredi des réserves au sujet d'un texte qui, selon lui, risque lui de pénaliser mécaniquement les clients.
"Les organisations de consommateurs ont toutes dit qu'elles ne voulaient pas d'une hausse généralisée des prix telle que prévue par une augmentation des marges que le gouvernement veut faire prendre aux distributeurs", a-t-il déploré sur BFM TV.
Ce n'est pas le seul signal envoyé par l'exécutif aux exploitants, qui pâtissent depuis des années d'une succession de crises et parviennent difficilement à faire le poids dans leurs discussions avec les mastodontes de l'agroalimentaire et de la distribution.
La semaine dernière, Emmanuel Macron a prononcé ses voeux spécifiquement au monde agricole, durant lesquels il a promis que l'Etat se montrerait ferme avec les distributeurs qui ne respecteraient pas la charte de bonne conduite dans le cadre des négociations commerciales.
(Simon Carraud avec Jean-Baptiste Vey et Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)
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