Le patronat refuse de bouger sur les contrats courts
reuters.com
Le patronat refuse de bouger sur les contrats courts
Gonzalo Fuentes
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Le patronat refuse de bouger sur les contrats courts
Gonzalo Fuentes
PARIS (Reuters) - Le patronat refuse de bouger sur la question des contrats courts, pomme de discorde avec les syndicats qui pourrait menacer la réussite de la négociation sur l'assurance chômage, selon un texte présenté aux organisations syndicales jeudi.
Le projet d'accord patronal qui doit servir de base pour la séance de négociation ne prévoit toujours pas de sanction pour les branches professionnelles qui refuseraient de négocier afin de limiter le recours au contrats courts (CDD et intérim), une demande récurrente des organisations syndicales.
Le texte ne modifie pas non plus le périmètre des branches concernées par ces obligations. Le patronat le limite à quatre branches (en faisant de l'intérim une branche à part entière) quand les syndicats veulent l'élargir à une dizaine.
Le patronat (Medef, CPME, U2P) modifie cependant légèrement le cadre de négociations que les branches concernées devront entreprendre pour traiter des contrats courts.
Elles auront dorénavant l'obligation - et non plus la possibilité - de discuter des thèmes suivants: développement des compétences des salariés, organisation du travail et gestion de l'emploi, accès à l'emploi durable pour les populations les plus éloignées de l'emploi, ainsi que contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaires.
Ce document soulève des questions quant à la possibilité pour les partenaires sociaux d'aboutir à un accord d'ici le 15 février comme le réclame le gouvernement. La CFDT et FO avaient indiqué la semaine dernière qu'elles ne signeraient pas si le patronat n'avançait pas sur ce thème.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Le négociateur pour la CFE-CGC, Jean-François Foucard, ne désespère pas. "C'est une des techniques du Medef: ils ne bougent qu'à la dernière minute. La semaine prochaine, il y aura des choses", a-t-il dit jeudi à Reuters.
La situation est toutefois compliquée pour le Medef, en pleine période électorale. Le négociateur de l'organisation patronale sur les questions sociales, Alexandre Saubot, pourrait briguer la présidence dans les prochaines semaines.
LA PATRONAT DÉFEND UNE NÉGOCIATION PARITAIRE
"On sait très bien que, pour le patronat, s'il fallait qu'ils écrivent eux-mêmes: 'on va vous coller des sanctions financières', on pourrait parler de futur ex-candidat au Medef", a dit le négociateur de la CFTC, Eric Courpotin, à l'issue de la dernière séance de négociation.
Reste la menace du gouvernement. Le ministère du Travail, qui a fait de la question de la lutte contre la précarité l'un des piliers de sa réforme pour endiguer le chômage de masse, a menacé les partenaires sociaux d'imposer son propre système de bonus-malus en cas d'échec.
Pour la première fois depuis le début des négociations sur l'assurance chômage, le projet d'accord détaille les ambitions du patronat sur la gouvernance et le pilotage du régime.
Le gouvernement avait indiqué qu'avec le changement de financement du régime - maintenant abondé par les cotisations patronales et par la CSG -, la gouvernance de l'assurance chômage devait évoluer. Il souhaite pour cela prendre une place plus importante dans la gestion du dispositif.
Le patronat insiste toutefois sur le principe d'une "négociation paritaire" qui permette de "définir en toute autonomie les règles d'indemnisation et le niveau de ressources nécessaires du régime". Il ajoute que le régime devrait se passer "à terme" de la garantie financière accordée par l'Etat.
"Notre participation au nouveau système n'est pas forcément gagnée d'avance. Nous ne resterons pas obligatoirement si nous ne sommes que spectateurs d'un système ingouvernable", a prévenu mardi le président du Medef, Pierre Gattaz.
Finalement, le texte fait droit à certaines revendications des syndicats sur la question des démissionnaires, comme la possibilité pour celui qui se voit refuser l'allocation de saisir une instance pour contester cette décision.
(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)
reuters.com
