Le patronat refuse de bouger sur les contrats courts
reuters.com
Le patronat refuse de bouger sur les contrats courts
Charles Platiau
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Le patronat refuse de bouger sur les contrats courts
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Le patronat a refusé une nouvelle fois jeudi de revoir sa position sur la question des contrats courts, pomme de discorde avec les syndicats qui menace la réussite de la négociation sur l'assurance chômage.
Le projet d'accord patronal (Medef, CPME, U2P) qui a servi de base pour la cinquième séance de négociation ne prévoit pas de sanction pour les branches professionnelles qui refuseraient de négocier afin de limiter le recours aux contrats courts (CDD et intérim), une demande récurrente des organisations syndicales.
Le texte ne modifie pas non plus le périmètre des branches concernées par ces obligations. Le patronat le limite à quatre branches (en faisant de l'intérim une branche à part entière) quand les syndicats veulent l'élargir à une dizaine.
"Il risque d'y avoir un désaccord unanime", a déclaré le négociateur de la CGT, Denis Gravouil, à l'issue de la rencontre. "Nous ne sommes par certains que le patronat ait envie d'aboutir".
"Je suis plus que pessimiste", a pour sa part dit le négociateur de FO, Michel Beaugas.
Les partenaires sociaux ne disposent plus que d'une semaine pour s'entendre sur un texte qui, en plus de traiter de la question des contrats courts, porte sur l'intégration des démissionnaires au dispositif, annonce une réflexion sur les indépendants et dessine des pistes de réforme sur le contrôle des chômeurs et sur la gouvernance.
"DES CONSÉQUENCES TRAGIQUES"
Pour le négociateur de la CFTC, Eric Courpotin, un désaccord pourrait "avoir des conséquences tragiques sur les demandeurs d'emploi".
"S'il n'y a pas d'accord, c'est le gouvernement qui va se charger de reprendre la main sur l'assurance chômage et on ne sait pas trop ce qu'il va nous sortir", a-t-il ajouté.
Le ministère du Travail, qui a fait de la question de la lutte contre la précarité l'un des piliers de sa réforme pour endiguer le chômage de masse, a menacé les partenaires sociaux d'imposer son propre système de bonus-malus en cas d'échec.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Il veut aussi reprendre la main sur une partie de la gouvernance du dispositif.
Le Medef dit travailler encore cette semaine avec les branches professionnelles pour voir comment il pourrait élargir "le champ des engagements".
Il a aussi ouvert la porte à l'idée d'inscrire dans le projet d'accord la menace du bonus-malus du gouvernement en cas d'échec des négociations, ce qui ne signifie pas qu'il cautionne cette mesure.
PAS DE CAUTIONNEMENT
"Que ce soit dans le texte que l'on remet ou que ce soit dans le document d'orientation, je ne vois pas une très grande différence en terme de portée", a dit le négociateur du Medef, Alexandre Saubot. "On ne veut juste pas donner l'impression qu'au titre de ce qu'on mettrait dans l'accord, on renonce à se battre contre une mesure dont on est convaincu qu'elle n'aura aucune efficacité".
Le patronat modifie cependant légèrement le cadre de négociations que les branches concernées devront entreprendre pour traiter des contrats courts.
Elles auront dorénavant l'obligation - et non plus la possibilité - de discuter des thèmes suivants: développement des compétences des salariés, CDD et contrats de travail temporaires, accès à l'emploi durable pour les populations les plus éloignées de l'emploi ainsi qu'organisation du travail et gestion de l'emploi - un thème réclamé par la CFDT.
Pour la première fois depuis le début des négociations sur l'assurance chômage, le projet d'accord détaille les ambitions du patronat sur la gouvernance et le pilotage du régime.
Il insiste sur le principe d'une "négociation paritaire" qui permette de "définir en toute autonomie les règles d'indemnisation et le niveau de ressources nécessaires du régime". Il ajoute que le régime devrait se passer "à terme" de la garantie financière accordée par l'Etat.
Finalement, le texte fait droit à certaines revendications des syndicats sur la question des démissionnaires, comme la possibilité pour celui qui se voit refuser l'allocation de saisir une instance pour contester cette décision.
(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse et Simon Carraud)
reuters.com
