L'affaire Apple contre Attac tranchée le 23 février
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Charles Platiau
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Charles Platiau
PARIS (Reuters) - La justice française se prononcera le 23 février sur l'assignation déposée par Apple contre le groupe altermondialiste Attac afin d'empêcher ses militants d'entrer dans ses magasins, notamment lors d'actions de dénonciation des arrangements fiscaux internationaux du groupe.
Par une assignation en référé déposée le 21 décembre dernier, Apple a demandé à la justice française d'interdire à Attac toute intrusion dans ses boutiques sous peine d'une astreinte de 150.000 euros.
A l'issue d'une audience lundi, le tribunal de grande instance de Paris a mis en délibéré son jugement au 23 février.
Le groupe Apple estime faire face à un dommage "imminent" en raison des actions menées par Attac et dénonce le terme d'"amende" utilisé pour qualifier les 13 milliards d'euros arriérés d'impôts dûs à l'Irlande en vertu d'une décision prise en octobre par la Commission européenne.
Dublin a annoncé en novembre sa volonté de commencer à récupérer auprès d'Apple ces 13 milliards d'euros d'arriérés, sans pour autant devoir traduire le géant américain en justice.
Le 2 décembre dernier, Attac avait organisé des "happenings" dans une trentaine de villes françaises et plusieurs magasins Apple pour dénoncer le non-paiement des sommes dues par Apple à l'Irlande et des pratiques d'évasion fiscale présumées.
A Paris, plusieurs dizaines de militants étaient restés environ trois heures à l'intérieur de la boutique Apple, a précisé un porte-parole d'Attac à Reuters, évoquant une action destinée à inviter "en chanson" clients et vendeurs au débat.
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"Face à cette action irrationnelle et cette démonstration de force massive par des activistes identifiées se prévalant d'Attac et mettant en danger ses clients et employés, Apple a été contrainte d'évacuer et de fermer le magasin", précise pour sa part le groupe américain dans le texte du référé.
L'organisation altermondialiste dément toute dégradation.
"Alors que nos actions sont systématiquement symboliques, à visage découvert, non violentes et sans aucune dégradation matérielle, il est profondément scandaleux qu'Attac se retrouve sur le banc des accusés et non pas Apple qui continue à pratiquer une évasion fiscale massive", a déclaré en outre son porte-parole Dominique Plihon.
Lundi, à l'occasion de l'audience à Paris, Attac a rassemblé une centaine de soutiens face aux grilles du tribunal, encadrés par d'importantes forces de l'ordre. Plusieurs personnalités de La France insoumise, dont Jean-Luc Mélenchon, ainsi que l'eurodéputé écologiste Yannick Jadot étaient présents.
(Julie Carriat, avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
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