France: Début mardi des consultations sur la révision constitutionnelle
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Debut mardi des consultations sur la revision constitutionnelle
CHARLES PLATIAU
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Debut mardi des consultations sur la revision constitutionnelle
CHARLES PLATIAU
PARIS (Reuters) - Edouard Philippe entame mardi une série de consultations des groupes parlementaires en vue de la révision constitutionnelle, promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui prévoit notamment une baisse du nombre de parlementaires et une limitation du cumul des mandats consécutifs, deux casus belli pour la droite.
Le Premier ministre recevra le président du groupe MoDem de l'Assemblée Marc Fesneau, les chefs de file du groupe communiste au Sénat et à l'Assemblée, Eliane Assassi et André Chassaigne, et le président du groupe UDI, Franck Riester.
Mercredi, ce sera au tour de Claude Malhuret (Groupe Les Indépendants, Sénat) d'être reçu à Matignon avant Jean-Claude Requier (RDSE Sénat) et Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise, Assemblée) jeudi. Patrick Kanner (socialiste, Sénat), Olivier Faure (Nouvelle Gauche, Assemblée) et Hervé Marseille (Union centriste, Sénat) sont eux conviés vendredi.
Les consultations se poursuivront la semaine prochaine avec notamment celles des présidents du Sénat Gérard Larcher et de l'Assemblée nationale François de Rugy, ainsi que les représentants des groupes parlementaires Les Républicains (LR).
L'objectif, a fait savoir mi-février Emmanuel Macron, est de pouvoir à l'issue de ces concertations déposer un projet de loi au "début du printemps" qui fasse l'objet "dans l'idéal" d'une première lecture à l'Assemblée et au Sénat avant l'été.
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Pour mener à bien cette promesse de campagne, toutes les options sont ouvertes, souligne-t-on dans l'entourage du chef de l'Etat, où l'on fait toutefois état d'une préférence pour un passage par l'article 89 de la Constitution plutôt qu'à un recours à référendum prévu par l'article 11.
RÉFÉRENDUM "ENVISAGEABLE"
Toute réforme de la loi fondamentale doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès à Versailles.
"Toutes les options sont examinées avec dans un premier temps une préférence pour le passage par l'article 89", souligne-t-on à l'Elysée. Mais en cas de blocage, "le sujet du référendum est une perspective envisageable même si cette option n'est pas envisagée à l'heure actuelle".
La partie s'annonce délicate pour le couple exécutif qui doit s'assurer du soutien d'un Sénat où la droite est majoritaire et où l'annonce, la semaine dernière, d'un recours aux ordonnances dans le dossier SNCF a été vécue comme un "déni de démocratie parlementaire".
Si les propositions présentées en décembre par François de Rugy (LaRem) vont sans surprise dans le sens de la réforme souhaitée par le chef de l'Etat, celles dévoilées en janvier par Gérard Larcher (LR) contiennent plusieurs lignes rouges.
LARCHER "FERME"
Dans le collimateur du sénateur des Yvelines, la volonté de l'Elysée de réduire d'un tiers le nombre de parlementaires et la limitation des mandats à trois identiques consécutifs pour les députés, sénateurs et présidents d'exécutif local.
Lors du congrès des maires en novembre, Emmanuel Macron avait tenté de rassurer en annonçant qu'elle ne concernerait pas les maires de communes de moins de 3.500 habitants.
"J'ai plutôt envie de faire fructifier le dialogue, mais il y a des points sur lesquels ma position est ferme", a prévenu Gérard Larcher en janvier. "Rien ne me laisse croire, hormis des rumeurs, que le président de la République serait tenté d'utiliser une procédure de référendum".
Selon une source gouvernementale, l'exécutif restera ferme sur la question de la limitation des mandats mais des négociations sont possibles sur l'introduction d'une part de proportionnelle et la représentativité des territoires.
Si le président ne craint pas le risque d'un référendum, il n'a encore rien décidé, ajoute cette source. "Et d'ailleurs, la droite aurait-elle, elle-même, intérêt à cela ?", ajoute-t-elle.
Parmi les autres mesures prévues dans le cadre de cette révision constitutionnelle figure l'inscription de la lutte contre le changement climatique dans l'article 34 de la Constitution, une mention réclamée de longue date par les écologistes et confirmée par l'Elysée dimanche.
Proposée lors de la visite en Corse d'Emmanuel Macron, l'inscription de la spécificité Corse dans la Constitution devrait également être débattue dans les cadre des discussions.
La révision constitutionnelle devrait également déboucher sur une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) et la disparition du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l'État.
(Marine Pennetier, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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