Vote du texte sur la Nouvelle-Calédonie, prélude au référendum
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Vote du texte sur la nouvelle-caledonie, prelude au referendum
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PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a adopté mardi à la quasi unanimité le texte sur l'organisation du référendum du 4 novembre sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.
Préparé par l'ancien Premier ministre socialiste apparenté à La République en marche (LaRem) Manuel Valls, le texte est un prélude à la consultation fixée par le Congrès de Nouvelle-Calédonie dans le territoire situé à 16.000 km de la métropole.
La prochaine étape est fixée à mardi prochain à Matignon, avec une réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa de 1998, qui suivait les accords de Matignon dix ans plus tôt.
"Avec les accords de Matignon et de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans un processus négocié puis constitutionnalisé, de décolonisation et d'émancipation au sein de la République Française", a rappelé à la tribune avant le vote le député UDI-Agir-Indépendants de l'archipel Philippe Dunoyer.
"Après bien des tumultes, nous formons désormais, peuple d'origine et peuples d'ailleurs, un seul et même peuple" : le peuple calédonien, peuple de toutes les couleurs, de toutes les cultures, de toutes les langues, de tous les métissages, qui, le 4 novembre prochain, exercera le droit à l'autodétermination qui lui a été reconnu par la Constitution de la République", a ajouté ce Calédonien "de la cinquième génération".
Une délégation d'indépendantistes néo-calédoniens emmenée par Paul Neaoutyine, président de la Province du Nord et président du Palika, se trouvait dans les tribunes.
Lors du référendum, la question posée aux habitants devra être "binaire, simple, sans ambiguïté", a demandé Philippe Dunoyer devant la presse à l'Assemblée.
Etape majeure du processus de décolonisation engagé après les violences meurtrières des années 1980, la consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité, selon les termes du projet de loi, inspirés de l'accord de Nouméa.
Le Premier ministre Edouard Philippe a effectué fin 2017 une visite de quatre jours dans ce territoire de 278.000 habitants contrôlé par la France depuis 1853, où Emmanuel Macron est attendu ce printemps, sans doute au mois de mai.
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Le projet de loi permet notamment l'inscription d'office, sur la liste électorale générale des communes de Nouvelle-Calédonie, des natifs du territoire encore non inscrits, condition préalable pour qu'ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale dédiée au référendum.
Environ 7.000 personnes de statut civil coutumier (kanak) et 4.000 de droit commun sont concernées par ces nouvelles dispositions.
Le texte prévoit aussi la création de bureaux de votes décentralisés, dans un archipel où les distances et les difficultés pour se déplacer peuvent conduire à un recours excessif aux procurations.
(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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