COR-Yémen:Paris confronté aux écueils de sa diplomatie économique
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Yemen: paris confronte aux ecueils de sa diplomatie economique
Jean-Paul Pelissier
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
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Yemen: paris confronte aux ecueils de sa diplomatie economique
Jean-Paul Pelissier
par Sophie Louet et John Irish
PARIS (Reuters) - Correction. Bien lire: (Benoît Muracciole est président d'Aser, §8)
La pression s'accroît sur la France, troisième exportateur mondial d'armement, pour qu'elle suspende ses ventes et livraisons d'armes à l'Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, engagés dans le conflit au Yémen où son "ADN pro-droits de l'Homme" est singulièrement altéré.
A l'approche du troisième anniversaire de l'entrée en guerre de Ryad à la tête d'une dizaine de pays arabes sunnites, soutenus par les Etats-Unis, contre les rebelles houthis appuyés par l'Iran chiite, le 26 mars 2015, deux ONG menacent de recours juridiques, estimant que l'Etat français agit en violation du droit international humanitaire et des traités régissant le commerce des armes.
"On espère que le gouvernement français n'attendra pas qu'une arme française soit retrouvée sur une scène de crime de guerre au Yémen pour commencer à s'interroger sur la légalité de ses exportations d'armements", souligne Me Laurence Greig, du cabinet Ancile, mandaté par Amnesty International France et Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT).
Dans une étude dévoilée lundi soir, les avocats concluent à "un risque juridique élevé que les transferts d'armes" de la France soient illicites au regard de ses engagements internationaux. [nL8N1R14DX]
Ils concèdent la difficulté, pour l'heure, à produire des "éléments matériels précis" à l'appui d'un contentieux dont pourraient aussi être l'objet les industriels français.
Une autre ONG française, Aser (Action sécurité éthique républicaines), épaulée par Droit Solidarité, se tient prête, pour sa part, à saisir le Conseil d'Etat.
Elle a adressé le 1er mars dernier au Premier ministre, Edouard Philippe, et au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) un courrier leur demandant de suspendre le transfert d'armes.
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"OPACITÉ"
"Nous attaquerons un refus explicite ou implicite du gouvernement (s'il y a lieu) au Conseil d'Etat à partir du 1er mai prochain", selon le délai légal en pareil cas, a expliqué à Reuters le président d'Aser, Benoît Muracciole.
Les services de Matignon ont confirmé avoir reçu le courrier, précisant jeudi à Reuters avoir "adapté à la situation" le processus d'autorisation des ventes d'armes.
"Un dispositif de surveillance spécifique est en place sur l'emploi précis des armements (...), en particulier sur la question des dommages collatéraux", explique-t-on. "Une analyse au cas par cas", ajoute-t-on sans plus de détails.
La doctrine, en la matière, n'est guère accessible.
Les ONG dénoncent l'"opacité" des procédures et notent que "les autorités ont tendance à se retrancher derrière l'absence de preuves" s'agissant du Yémen.
Les autorisations d'exportations incombent au Premier ministre, sur avis de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) présidée par le SGDSN et composée des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l'Économie.
"Des procédures très strictes de contrôle", fait-on valoir.
L'Etat a-t-il depuis mars 2015 ajusté l'octroi de licence pour les exportations vers l'Arabie saoudite et les Emirats?
Les industriels contactés par Reuters ont décliné tout commentaire (Thales, MBDA, Nexter). Chez Dassault Aviation, un porte-parole a simplement répondu que l'exportation de matériel militaire français était "totalement contrôlée par l'Etat".
"Aujourd'hui, dans n'importe quel sujet de vente d'armes, le fait qu'il y ait un lien avec le Yémen est un élément majeur d'appréciation", assure une source gouvernementale qui a eu accès aux comptes rendus du CIEEMG.
"INTÉRÊTS CONTRADICTOIRES"
La France fournit notamment à Ryad et Abou Dhabi des munitions pour les chars AMX Leclerc et les canons Caesar, des avions ravitailleurs Airbus ou encore des Mirage 2000-9.
Les autorités françaises mettent en exergue "les relations anciennes" avec ces deux partenaires mais ne nient pas être confrontées à "une équation complexe".
"On gère des intérêts contradictoires, et ce ne sont pas les intérêts 'corporate' des armées. Comment assurer le meilleur équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la fidélité à notre ADN, la défense des droits de l'Homme?", résume cette même source gouvernementale. La question reste en suspens.
Le 9 février dernier, la ministre des Armées, Florence Parly, avait rallumé le débat en affirmant que la France avait livré des armes qui "n'étaient pas censées être utilisées". "Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen?", avait-elle dit sur France Inter.[nL8N1PZ448]
Paris a ratifié en avril 2014 le traité sur le commerce des armes qui stipule que tout pays exportateur doit évaluer si la vente de ses armes pourrait servir à "commettre une violation grave du droit international des droits de l'Homme ou à en faciliter la commission".
La Cour pénale internationale (CPI) a été saisie en 2017 de plaintes du chef de "crimes de guerre" au Yémen pour l'emploi "d'armes prohibées car indiscriminées visant des populations civiles dans des zones résidentielles".
Dans son courrier, Aser estime que les propos de Florence Parly révèlent "au mieux un grave dysfonctionnement dans le passage de l'information au sein du gouvernement français, au pire une déclaration dont la sincérité apparaît contestable."
Le Parlement européen a adopté en décembre dernier une résolution non contraignante, très critique à l'égard de la diplomatie économique de la France, appelant à un embargo sur les ventes d'armes à Ryad. La Norvège a suspendu certains de ses contrats vers les Emirats, l'Allemagne a durci les règles d'exportation vers l'ensemble des parties impliquées au Yémen.
"Il ne faut pas s'attendre à ce que la France prenne position publiquement, afin de ne pas gêner les Saoudiens. Ce qui est plus probable, c'est qu'elle fasse passer un message informel aux industriels pour les dissuader de demander de nouvelles licences", juge un diplomate français.
(Emmanuel Jarry, Cyril Altmeyer et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)
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