Brevets : Plainte américaine contre la Chine devant l'OMC

reuters.com  |   |  249  mots
Brevets: plainte americaine contre la chine devant l'omc[reuters.com]
(Crédits : Hyungwon Kang)

GENEVE (Reuters) - Les Etats-Unis ont porté plainte vendredi contre la Chine devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour violation de la législation sur la propriété intellectuelle.

Cette décision avait été annoncée la veille par le président Donald Trump dans le cadre d'un ensemble de mesures commerciales.

"La Chine semble enfreindre les règles de l'OMC en privant les détenteurs de brevet étrangers, dont les entreprises américaines, du droit élémentaire d'empêcher une entité chinoise d'utiliser leur technologie après l'expiration d'un contrat de licence", peut-on lire dans un communiqué de l'administration américaine.

"La Chine semble également enfreindre les règles de l'OMC en imposant des clauses contractuelles (..) discriminatoires et défavorables pour les technologies étrangères importées", ajoute le texte.

L'ambassadeur de Chine à l'OMC a déclaré jeudi à Reuters que Pékin était prêt à répliquer à la plainte américaine et la contesterait devant les instances de l'OMC.

L'offensive américaine sur les droits de propriété intellectuelle s'ajoute à deux autres actions commerciales entreprises par l'administration de Donald Trump contre la Chine, avec la mise en place de droits de douane sur les panneaux solaires et sur l'acier et l'aluminium.

Le ministère chinois du Commerce a déclaré vendredi que la Chine envisageait des mesures portant sur jusqu'à 3 milliards de dollars d'importations américaines et une liste de 128 produits américains qui pourraient être visés.

(Tom Miles; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)