Un élu LaRem veut une enquête sur les ventes d'armes au Yémen
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PARIS (Reuters) - Le député La République en Marche Sébastien Nadot a réclamé mardi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ventes d'armes françaises aux belligérants du Yémen.
L'élu de Haute-Garonne, membre de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, a médiatisé son combat en février dernier en estimant dans l'émission "Quotidien", sur TMC, que "la ligne rouge" était "franchie" dans la guerre au Yémen.
La France est l'un des principaux pourvoyeurs d'armements de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, de l'Egypte, engagés avec d'autres pays arabes sunnites, avec le soutien des Etats-Unis, contre les rebelles houthis appuyés par l'Iran chiite.
Le conflit a fait plus de 10.000 morts, déplacé plus de trois millions de personnes et menace d'une famine généralisée le pays le plus pauvre de la péninsule arabique.
Plusieurs ONG, qui envisagent des recours juridiques, estiment que la France agit en violation du droit international humanitaire et du Traité sur le commerce des armes (TCA) qu'elle a ratifié en 2014.
"Je veux savoir si la France respecte ses engagements internationaux, le droit international en matière d'utilisation sur des populations civiles d'armes qu'elle vend", a déclaré à Reuters Sébastien Nadot. "Le Parlement doit pouvoir contrôler que ces ventes d'armes se font dans le respect du droit international".
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Le TCA stipule que tout pays exportateur doit évaluer si la vente de ses armes pourrait servir à "commettre une violation grave du droit international des droits de l'Homme ou à en faciliter la commission".
"Les articles sont clairs et nets : s'il y a un risque sur les questions humanitaires, on ne doit pas vendre des armes. Là, la question se pose".
L'élu s'appuie également sur la position commune de l'Union européenne arrêtée en 2008 sur les exportations d'armes, qui engage les pays concernés à interdire toute vente d'armes s'il existe un risque manifeste de violation du droit humanitaire.
"C'est une démarche personnelle qui a vocation à entraîner un maximum de députés", souligne Sébastien Nadot.
Sa proposition de résolution doit recevoir l'aval du groupe dirigé par Richard Ferrand puis être examinée par la commission des Affaires étrangères. Si elle est jugée recevable, elle est soumise au vote de l'Assemblée nationale.
"Je sais qu'il y aura des résistances", concède l'élu LaRem, qui ambitionne à terme de renforcer le contrôle du Parlement sur les ventes d'armes.
(Elizabeth Pineau et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)
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