Réformes de l'épargne retraite et assurance vie dévoilées
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Reformes de l'epargne retraite et assurance vie devoilees
BENOIT TESSIER
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Reformes de l'epargne retraite et assurance vie devoilees
BENOIT TESSIER
PARIS (Reuters) - Bruno Le Maire a dévoilé mercredi une série de mesures pour faciliter le financement des entreprises en fonds propres, dont une réforme de l'épargne retraite et un renforcement de l'attractivité des fonds Eurocroissance d'assurance vie et des PEA-PME.
Le volet financement de la future loi "Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) portée par le ministre de l'Economie et des Finances, qui sera présentée le 2 mai en conseil des ministres, prévoit également une simplification de l'accès des entreprises à la Bourse.
Bercy compte aussi mobiliser les grands investisseurs publics que sont la Caisse des dépôts, la banque publique d'investissement Bpifrance et l'Erapf (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) pour qu'ils augmentent leurs actions de financement en faveur des entreprises.
Voici les principales annonces faites par le ministre à l'occasion du Forum Entreprises en action réuni à Bercy:
* EPARGNE RETRAITE
La réforme vise à faciliter le recours à cette épargne, dont l'encours dépasse 200 milliards d'euros, en améliorant sa portabilité entre les différents produits existants (Perp, Perco, contrats Madelin...) dans un contexte de mobilité professionnelle accrue.
Il s'agit aussi, selon Bercy, d'"offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants par l'introduction d'une option par défaut de 'gestion pilotée', qui permet de sécuriser progressivement l'épargne à mesure que la date de départ en retraite approche". Le taux de forfait social (cotisation payée par les employeurs) sera réduit de quatre points, à 16%, lorsque les versements sont effectués dans des fonds investis pour partie dans des actions de PME et des ETI.
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* ASSURANCE VIE
"Il n'y aura pas de grand soir de l'assurance vie", le produit d'épargne préféré des Français avec 1.700 milliards d'euros d'encours, a dit Bruno Le Maire.
Mais le gouvernement veut relancer les contrats Eurocroissance, un produit intermédiaire en termes de risque entre les contrats classiques en euros et ceux en unités de compte qui peine à décoller depuis son lancement en 2014.
Il sera rendu plus lisible par l'affichage d'un rendement unifié pour tous les épargnants année après année, qui pourra être bonifié pour des engagements d'investissement plus longs, notamment dans des PME.
La réforme permettra également de faciliter le paiement des contrats d'assurance vie en titres ou en parts de fonds de capital-risque, pour favoriser le développement de ces investissements par les assureurs, et d'élargir la liste des fonds éligibles, notamment les fonds de capital-investissement.
L'ambition est de porter l'encours des fonds Eurocroissance à 20 milliards d'euros d'ici deux ans, contre 2,3 milliards actuellement.
* PEA-PME
Lancé lui aussi en 2014, le plan d'épargne en actions-PME connaît lui aussi un faible succès (1,1 milliard d'encours et 65.000 titulaires). Sans modifier sa fiscalité, le gouvernement l'ouvrira aux titres émis dans le cadre des financements participatifs et simplifiera le transfert des titres des sociétés non cotées.
* CROWDFUNDING
Le seuil de levée de fonds par projet sera relevé à cinq millions d'euros "au minimum" contre 2,5 millions aujourd'hui.
* ACCÈS DES ENTREPRISES AUX MARCHÉS FINANCIERS
Partant du constat de la nette baisse des introductions en Bourse depuis dix ans, particulièrement des PME, le gouvernement a décidé de simplifier les procédures pour rendre ce mode de financement plus attractif :
Les entreprises désireuses de lever les fonds sur les marchés pourront se contenter d'un document d'information "très simplifié" si leur chiffre d'affaires est inférieur à huit millions d'euros.
La procédure de retrait obligatoire d'une société de la cote sera simplifiée, avec un seuil nécessaire de détention du capital abaissé à 90% contre 95% jusqu'à présent.
Parallèlement à ces actions, le gouvernement entend soutenir, au niveau européen, des actions visant à favoriser les investissements en fonds propres, à commencer par une révision à la baisse du capital exigé pour les investissements en actions des assureurs dans le cadre de la réglementation prudentielle dite Solvabilité 2.
Le ministère de l'Economie et des Finances a précisé que la grande majorité des dispositions du projet de loi Pacte passerait par la voie parlementaire classique mais que le gouvernement pourrait avoir recours aux ordonnances sur une dizaine d'articles concernant des "dispositions très techniques" ou, pour des raisons de calendrier, la transposition de directives européennes.
(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)
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