L'Assemblée durcit le contrôle des écoles hors contrat
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi une proposition de loi visant à encadrer plus strictement la création et le fonctionnement des établissements privés hors contrat, non liés avec le service public de l'Education nationale.
Proposé par les centristes, le texte unifie et renforce la procédure de déclaration préalable à l'ouverture d'une structure.
Une fois l'établissement créé, la vigilance restera de mise via un contrôle annuel. Les services de l'Éducation nationale devront prévenir les autorités s'il apparaît notamment que "l'enseignement dispensé est contraire à la moralité ou aux lois ou que des activités menées au sein de l'établissement sont de nature à troubler l'ordre public."
"Nous devons regarder ce qu'il se passe sur le terrain, nommer les problèmes, et ensuite réagir de manière appropriée", a déclaré après le vote le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer. "Nous visons des phénomènes de société qui sont dangereux pour notre société, dangereux pour notre jeunesse, c'est cela que nous visons."
"On a quelque chose d'opérationnel pour la rentrée, c'était notre souhait", a déclaré pour sa part le rapporteur du texte, Michel Zumkeller (UDI).
En France, on comptait fin 2017 73.500 élèves scolarisés dans ce type d'établissement, contre 69.000 en septembre 2016, soit 0,5% de la totalité des enfants scolarisés dans le pays (12 millions).
La hausse du nombre d'enfants éduqués dans ces structures a été particulièrement forte ces dernières années dans le département de la Seine-Saint Denis, en région parisienne.
Il peut s'agir d'écoles confessionnelles ou proposant des pédagogies alternatives, de type Montessori ou Steiner.
(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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