Paris assigne Airbnb et deux autres plateformes en justice
reuters.com
Paris assigne airbnb et deux autres plateformes en justice
Dado Ruvic
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Paris assigne airbnb et deux autres plateformes en justice
Dado Ruvic
PARIS (Reuters) - La mairie de Paris a décidé d'assigner en justice Airbnb, qu'elle accuse de ne pas respecter les règles encadrant la location de meublés touristiques, a annoncé jeudi l'adjoint chargé du logement, Ian Brossat.
La procédure vise également Paris Attitude et Wimdu, deux autres plateformes qui proposent des services similaires.
"Airbnb ainsi que Paris Attitude et Wimdu vont recevoir ce jeudi ou vendredi une assignation, par voie d'huissier, pour comparaître le 12 juin prochain à 9h30 au Tribunal de grande instance de Paris", déclare Ian Brossat dans Le Parisien.
Selon l'élu communiste, les trois plateformes n'ont pas retiré les annonces - environ 43.000 à Paris - ne possédant pas de numéro d'enregistrement, comme la loi les y oblige depuis le 1er décembre 2017.
Ces numéros doivent permettre de respecter le plafond légal de 120 nuitées de location par an.
"Nous demandons le retrait de toutes les annonces qui ne possèdent pas de numéro d'enregistrement, sous couvert d'une astreinte de 1.000 à 5.000 euros par jour et par annonce", ajoute Ian Brossat dans Le Parisien.
C'est un nouvel épisode dans la querelle opposant Airbnb à Paris, qui avait mis en décembre cinq entreprises en demeure de se conformer à la législation.
"Cette décision décevante impacte principalement des habitants de Paris. La réglementation à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à des professionnels qu'à des particuliers", a réagi Airbnb à l'annonce de l'assignation dans une déclaration transmise à Reuters.
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"Nous voulons travailler avec la ville de Paris sur des règles simples, claires, et adaptées à tous, pas seulement aux professionnels", peut-on également lire.
Le futur projet de loi Logement comportera des dispositions visant à renforcer les sanctions contre la publication d'"annonces illégales" sur ce genre de plateformes, a fait savoir en mars le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie.
(Simon Carraud et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)
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