Un rapport étaye le parfum de corruption au Conseil de l'Europe

STRASBOURG (Reuters) - Une douzaine de membres actuels ou anciens de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sont mis en cause par un rapport publié dimanche à Strasbourg pour des violations du code de conduite de l'institution ou des soupçons de corruption en lien avec l'Azerbaïdjan.

Ils sont espagnols, allemands, britannique, polonais, belge, italien, suédois, norvégien ou azerbaïdjanais et appartiennent à tous les groupes politiques de cette instance consultative du Conseil de l'Europe qui réunit 47 Etats et défend la démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'homme.

"En ce qui concerne les activités corruptrices en faveur de l'Azerbaïdjan, il y a de forts soupçons que certains membres actuels et anciens de l'APCE se soient livrés à des activités de cette nature", conclut le rapport de 200 pages rédigé par trois anciens juges de haut rang, le britannique Sir Nicolas Bratza, le Français Jean-Louis Bruguière et la suédoise Elisabet Fura.

Constitué en juin dernier par l'APCE pour se pencher sur des accusations formulées par des ONG, ce "Groupe d'enquête" a établi "qu'il existait un groupe de personnes oeuvrant dans l'intérêt de l'Azerbaïdjan".

L'Azerbaïdjan, un pays gouverné depuis 1993 par la famille Aliyev, l'actuel président, Ilham, ayant succédé à son père Heydar en 2003, se serait efforcé d'atténuer les critiques formulées à son encontre concernant la question des prisonniers politiques ou les processus électoraux.

Le Groupe d'enquête cite l'exemple du sénateur conservateur espagnol Pedro Agramunt, rapporteur sur l'Azerbaïdjan, remettant à la délégation azerbaïdjanaise un rapport confidentiel relatif à son pays pour recueillir ensuite des suggestions de modifications.

AUX ÉTATS CONCERNÉS D'AGIR

L'élu est fortement soupçonné d'avoir obtenu un fort soutien de l'Azerbaïdjan pour son accession à la présidence de l'APCE en janvier 2016. Il a dû en démissionner le 6 septembre dernier en raison d'un voyage très controversé en Syrie mais aussi à cause de ces soupçons de corruption.

Les anciens magistrats épinglent également cinq anciens membres de l'APCE qui ont mené des activités de lobbying rémunérées par Bakou en son sein, après la fin de leur mandat, enfreignant ainsi les règles de l'Assemblée.

Le cas de corruption le plus "sérieux" concerne toutefois l'Italien Luca Volonte, un démocrate-chrétien, qui est poursuivi dans son pays où la justice le soupçonne d'avoir touché plus de deux millions d'euros pour influer sur la rédaction de certains rapports.

S'agissant des soupçons pesant sur d'autres parlementaires, "nous n'avions pas la possibilité de saisir les comptes bancaires", a souligné Sir Nicola Bratza lors d'une conférence de presse pour expliquer que seuls des cadeaux pouvant relever de la "courtoisie" aient été mis en évidence.

Le président de l'APCE, l'Italien Michele Nicoletti (groupe socialiste), a indiqué que le rapport serait envoyé aux 47 parlements membres "pour qu'ils puissent voir s'il y a des mesures à prendre vis-à-vis de leurs parlementaires nommés dans le rapport".

Dans l'attente de sanctions éventuelles que pourrait prendre l'APCE, il a demandé aux personnes mises en cause de "suspendre leurs activités en son sein". Il a aussi promis de "renforcer les règles éthiques" de l'institution.

(Gilbert Reilhac, édité par Tangi Salaün)