Un milliard d'euros de trop-perçu pour des allocations chômage

PARIS (Reuters) - Les allocations versées en trop par l'Unédic aux bénéficiaires de l'assurance chômage ont augmenté de 36% en trois ans pour dépasser un milliard d'euros en 2017, selon un rapport de l'organisation.

Le document, révélé par Le Monde et que Reuters s'est procuré, vise à proposer des pistes de solutions pour répondre aux dysfonctionnements du régime d'allocations. Il doit être présenté aux partenaires sociaux mercredi lors d'une rencontre mensuelle du bureau de l'Unédic.

Selon le document, 87% des allocations indûment versées en volume sont "liées à l'activité professionnelle", c'est-à-dire que des bénéficiaires cumulent allocation de chômage et rémunération pour une activité de travail.

Dans 62% des cas, l'allocataire déclare avoir travaillé mais ne justifie pas de tous les salaires perçus. Pour le reste, il déclare ne pas avoir travaillé alors qu'il avait une activité.

Selon l'Unédic, les deux tiers de l'augmentation s'expliqueraient par l'amélioration des dispositifs de détection mis en oeuvre par Pôle emploi. Le tiers restant provient de l'augmentation du nombre d'allocataires indemnisés, en particulier ceux en emploi.

Pour Denis Gravouil, négociateur pour la CGT, les trop-perçus sont imputables à un système de déclaration "compliqué", "notamment pour les personnes en intérim".

Le rapport reconnaît que, pour l'heure, Pôle emploi permet seulement la déclaration d'un nombre d'heures et d'un seul montant de rémunération, "sans aucune possibilité pour l'allocataire de pouvoir distinguer les différentes activités exercées dans le mois".

"COMMETTRE UNE ERREUR"

L'allocataire, qui est tenu d'agréger lui-même ses multiples salaires, peut ainsi "commettre une erreur dans ce calcul ou un oubli". Le document propose donc de permettre la déclaration de toutes les activités exercées.

Il propose aussi d'enrichir le formulaire d'actualisation des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour inviter l'allocataire à confirmer, infirmer ou modifier ces informations.

Une autre piste pour limiter les trop-perçus serait de généraliser les paiements provisoires - soit 80% des allocations dues - pour les personnes incapables de justifier de l'intégralité de leurs activités déclarées.

Dans ces situations, Pôle emploi attend les justificatifs manquants pour envoyer les paiements restants.

Pour Denis Gravouil, il faudrait surtout que l'allocataire bénéficie d'un droit à l'erreur. "Ça peut être très pénalisant pour une personne de devoir rembourser des trop-perçus si elle est à découvert", dit-il en précisant "que la plupart des gens sont de bonne foi et ne s'y attendent pas".

Le taux de recouvrement des indus était de 53,6% en 2017, précise l'Unédic, ce qui correspond à une somme de 400 à 500 millions d'euros. Cela représente 1,5% de tous les versements en allocations.

Ce faible taux s'explique en partie par la décision du Conseil d'Etat en 2014 de supprimer la possibilité qu'avait Pôle Emploi de ponctionner directement sur le compte des bénéficiaires pour récupérer les sommes, indique-t-on à l'Unédic.

(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)