Le train de la réforme des institutions est lancé

PARIS (Reuters) - La réforme des institutions françaises a été lancée mercredi avec la présentation en conseil des ministres du premier de trois projets de loi qui, selon le Premier ministre Edouard Philippe, doit déboucher sur une démocratie plus représentative.

"Il ne s'agit pas de revenir à la IVe, d'inventer une hypothétique VIe République, il s'agit de revenir aux équilibres de la Ve et, à certains égards, de revenir à l'esprit d'origine", a-t-il dit à l'issue du conseil.

Le projet de loi, qui rassemble les points nécessitant une modification de la Constitution, prévoit la suppression de la Cour de justice de la République qui juge anciens ministres et présidents pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Le texte supprime le statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents et prévoit de mentionner dans la Constitution la spécificité de la Corse et l'impératif de la lutte contre le changement climatique.

Des modifications relatives au fonctionnement du Parlement sont incluses : limitation du droit d'amendement, raccourcissement des navettes au profit de l'Assemblée et maîtrise accrue de l'ordre du jour par l'exécutif.

Ces dernières dispositions sont critiquées par l'opposition de droite comme de gauche et par le président du Sénat, Gérard Larcher, qui redoute une fragilisation du Parlement bicaméral.

"Affaiblir le Parlement, c'est risquer de déplacer le débat dans la rue", a-t-il déclaré mercredi en conférence de presse.

L'avis du Sénat, dominé par la droite, est essentiel sur ces sujets, toute réforme constitutionnelle devant être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès - ou validé par référendum.

LARCHER DÉFEND LA "DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE"

La réforme ne sera "jamais au détriment des droits du Parlement et de la démocratie représentative et cela n'est pas négociable. C'est clair, c'est dit", a dit Gérard Larcher.

"Si les choses ne devaient pas aboutir, la responsabilité ne serait pas ici", a-t-il prévenu, en se disant toutefois "ouvert" à l'élaboration d'une réforme "utile à la France."

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a estimé pour sa part: "Il faut que le texte soit enrichi."

"Nous avons un certain nombre de propositions pour enrichir le texte du gouvernement, l'améliorer, je suis aussi en lien avec le président du Sénat et la majorité sénatoriale parce qu'à la fin il faudra faire adopter cette réforme", a-t-il dit sur BFM TV.

Appelées à être adoptées par la voie parlementaire classique, les lois organique et ordinaire seront présentées au conseil des ministres le 23 mai.

Edouard Philippe, qui souhaite un examen à l'Assemblée du projet de loi constitutionnelle d'ici l'été et au Sénat à la rentrée, ne pense pas que les deux chambres seront d'accord.

"Compter là-dessus serait probablement faire preuve d'un optimisme exagéré", a-t-il dit, fixant "comme horizon l'année 2019".

Comme prévu par l'exécutif, le projet de loi organique validera une baisse de 30% du nombre de parlementaires. Soit, selon un dernier décompte, 404 députés contre 577 aujourd'hui, et 244 sénateurs au lieu de 348.

Cette refonte entraînera un redécoupage des circonscriptions sur des bases essentiellement démographiques, avec la garantie de conserver au moins un député et un sénateur par département, comme le réclamait le Sénat, assemblée des territoires.

Pour cette nouvelle architecture, le gouvernement devrait procéder par ordonnance.

Autre nouveauté proposée par l'exécutif : le renouvellement intégral du Sénat à partir de 2021, et non plus par moitié tous les trois ans.

Conformément à l'annonce d'Edouard Philippe du 4 avril, le premier article de la loi ordinaire prévoit l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives à partir de 2022.

Les députés des Français de l'étranger seront élus à la proportionnelle intégrale, ce qui porte au final la dose à 17%.

Malgré l'opposition d'une partie de la droite, le projet de loi organique devrait acter la fin du cumul des mandats dans le temps - pas plus de trois mandats identiques pour les élus, sauf pour les maires des communes de moins de 9.000 habitants.

(Elizabeth Pineau, Jean-Baptiste Vey et Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)