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La réforme de la justice en Pologne inquiète toujours Bruxelles

reuters.com  |   |  389  mots
La reforme de la justice en pologne inquiete toujours bruxelles[reuters.com]
(Crédits : Maxim Shemetov)

STRASBOURG (Reuters) - Les autorités polonaises n'ont pas dissipé les inquiétudes de la Commission européenne concernant l'indépendance de la justice, a déploré mercredi le Premier vice-président de l'exécutif bruxellois.

Les amendements proposés par le parti nationaliste et conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir ne permettent pas de garantir la séparation des pouvoirs, a estimé Hans Timmermans, qui a annoncé son intention de se rendre à Varsovie la semaine prochaine.

"J'ai le regret de vous informer que, globalement et malgré tous ces changements législatifs, les principales préoccupations que la Commission a identifiées dans la récente proposition restent d'actualité", a-t-il déclaré au Parlement européen, soulignant le cas de la Cour suprême. En vertu de la réforme, 40% des juges qui la composent pourraient être mis à la retraite le 3 juillet et remplacés par des personnalités désignées par un organe dominé par le PiS.

"Le risque de dommages irréparables restent entier: le 3 juillet, 27 des 72 juges de la Cour suprême risquent d'être forcés de prendre leur retraite. La mise à la retraite forcée de ces juges de la Cour suprême constituerait une violation irréversible de l'Etat de droit. La Commission est en train d'examiner la question", a poursuivi Hans Timmermans.

De nombreuses personnalités polonaises, dont Lech Walesa, lauréat du prix Nobel de la paix et ancien chef de l'Etat, ont invité la Commission à demander une injonction de la Cour européenne de justice pour faire obstacle à la réforme de la Cour suprême.

"La mesure que les autorités polonaises ont continué à mettre en oeuvre au cours des six derniers mois a déjà causé des dégâts et continue à le faire: après le Conseil constitutionnel et le Conseil national de la magistrature, c'est maintenant la Cour suprême polonaise qui risque de passer sous contrôle politique", a ajouté le premier vice-président de la Commission.

En décembre, dernier, pour la première fois de son histoire, la Commission européenne a invoqué l'article 7 du traité de Lisbonne pour violation de l'Etat de droit, ce qui pourrait priver la Pologne de son droit de vote au sein de l'Union.

(Jan Strupczewski et Robert-Jan Bartunek, Jean-Philippe Lefief pour le service français)