La justice de l'UE bientôt saisie du litige frontalier Slovénie-Croatie
reuters.com
La justice de l'ue bientot saisie du litige frontalier slovenie-croatie
Francois Lenoir
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La justice de l'ue bientot saisie du litige frontalier slovenie-croatie
Francois Lenoir
LJUBLJANA (Reuters) - La Slovénie va porter plainte en juillet devant la Cour de justice de l'Union européenne contre la Croatie, qui refuse d'appliquer une décision internationale sur la délimitation de la frontière maritime entre ces deux pays membres de l'UE, a annoncé lundi le Premier ministre slovène Miro Cerar.
Il y a un an, la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye a jugé qu'une grande partie de la baie de Piran, au coeur du litige, faisait partie des eaux territoriales slovènes.
Elle a demandé à la Croatie d'aménager un couloir à la Slovénie pour accéder aux eaux internationales, ce qui concerne notamment les marins-pêcheurs.
Cette décision est contestée par la Croatie qui s'était retirée du processus d'arbitrage en 2015 après avoir découvert qu'un juge slovène, membre de la CPA, avait échangé des informations confidentielles avec Ljubljana.
Si la CPA a reconnu un manquement, elle a estimé que cela n'était pas suffisant pour arrêter le processus d'arbitrage.
En mars dernier, la Slovénie a demandé à la Commission européenne de donner son avis sur ce dossier mais Bruxelles a décliné lundi cette proposition. Miro Cerar s'est dit "très inquiet" du silence de la Commission, estimant que dans cette affaire des considérations "politiques" l'avaient emporté sur le droit.
(Marja Novak; Jean Terzian et Guy Kerivel pour le service français)
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