Brexit: David Davis tente de rassurer les députés britanniques
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Simon Dawson
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Simon Dawson
LONDRES (Reuters) - Le gouvernement britannique a tenté mercredi d'apaiser les craintes des députés sur la question du droit de regard dont la Chambre des communes entend disposer dans la procédure du Brexit.
Certains élus conservateurs pro-Union européenne réclament de bénéficier d'un "vote significatif" sur les mesures prises par le gouvernement dans le cadre des négociations sur le divorce entre le Royaume-Uni et le bloc communautaire.
Le débat fait rage au sein du Parti conservateur car le gouvernement de Theresa May n'a pas précisé ce que recouvrait cette expression accordant un droit de regard parlementaire.
Le ministre du Brexit David Davis a un peu précisé les choses mercredi en indiquant dans un communiqué qu'il appartiendrait au président de la Chambre des communes de déterminer si une motion, présentée par le gouvernement dans le cadre de la loi sur la sortie de l'UE, peut être ou non amendée.
Les députés conservateurs favorables à l'Union européenne font valoir qu'ils n'auront pas de véritable contrôle sur la procédure car ils ne seront pas en mesure d'introduire des amendements de nature à influencer la politique du gouvernement.
Lundi soir, la Chambre des Lords, dont les membres non élus sont majoritairement pro-UE, a infligé un nouveau camouflet à Theresa May en rejetant un amendement gouvernemental et en adoptant un texte renforçant l'influence des parlementaires.
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Par 354 voix pour et 235 contre, ils ont réclamé que le parlement soit appelé à donner son feu vert aux mesures que déciderait le gouvernement dans le cas où les députés rejetteraient l'accord négocié à Bruxelles, et aussi dans le cas où Theresa May ne réussirait pas à obtenir un accord avec les Européens.
La Chambre des communes doit débattre ce mercredi de la formulation définitive de la loi britannique qui mettra fin à l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne.
(William James et Elizabeth Piper; Pierre Sérisier pour le service français)
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