Darmanin hausse le ton face aux régions rétives à l'encadrement des dépenses
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PARIS (Reuters) - Gérald Darmanin a condamné mercredi des manoeuvres "politiciennes" après que plusieurs régions ont fait savoir qu'elles refuseraient de signer un contrat avec l'Etat pour limiter la progression de leurs dépenses.
Le président de l'organisation Régions de France, Hervé Morin, a déclaré mercredi qu'au moins une demi-douzaine de régions ne comptaient pas entrer dans ce dispositif de contractualisation, en dénonçant un Etat "donneur de leçons" et peu vertueux en matière budgétaire.
Le dossier diffusé à l'occasion d'un point presse organisé par l'association des régions de France évoque un Etat "incapable de réduire ses dépenses et (qui) ne maîtrise pas l'accroissement de son endettement".
"L'Etat fait effectivement sa part du contrat et n'a pas de leçons de gestion à recevoir de M. Morin", a déclaré à Reuters le ministre de l'Action et des Comptes publics, selon qui les déclarations du président des Régions de France relèvent de "la politique politicienne".
"L'Etat tient son budget désormais et aura une dépense dont la progression sera en dessous de 1% cette année, vraisemblablement autour de 0,7% cette année, sans doute autour de 0,5% l'année prochaine" a ajouté le ministre.
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Tout en écartant la perspective de la "politique du pire", Gérald Darmanin a prévenu qu'"en ne signant pas, certains présidents de région prennent le risque que nous soyons obligés de faire de baisses de dotation l'année prochaine".
L'exécutif s'est engagé à baisser de trois points la dépense publique au cours du quinquennat et a réclamé aux collectivités locales un effort de 13 milliards d'euros sur la période.
"TRÈS GROSSE RESPONSABILITÉ"
Pour le ministre, les 322 grandes collectivités locales concernées par ces contrats visant à limiter la progression des dépenses "ont une très grosse responsabilité vis-à-vis des 36.000 communes de France", puisque ce sont leurs efforts qui permettent de préserver le monde rural et les villes moyennes, qui ne se sont vus imposer ni contrat ni baisse de dotation.
D'après Hervé Morin, "une seule région, la Bretagne, a décidé de signer" un de ces contrats de performance financière.
"Six à sept régions ont d'ores et déjà annoncé qu'elles ne signeraient pas" cette contractualisation, a-t-il déclaré à Reuters en précisant que la région Normandie, qu'il préside, se trouvait dans cette liste.
"Les autres régions sont encore en train de réfléchir et n'ont pas encore adopté de position définitive", a précisé Hervé Morin.
Interrogé par Reuters sur l'éventualité que les régions ne participent pas à la prochaine Conférence nationale des territoires mi-juillet - comme elles l'ont déjà fait à l'automne dernier - Hervé Morin a simplement précisé qu'une "décision collective" serait prise avec ses homologues de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, et de l'Association des départements de France (ADF), Dominique Bussereau.
Selon les chiffres fournis par le ministère de l'Action et des Comptes publics, un total de 171 contrats de performance financière auront été signés à la date limite du 30 juin.
"De nombreux élus de tous bords" se sont déjà engagés dans cette démarche, a précisé Gérald Darmanin en citant par exemple le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand, son ancien mentor (en retrait des Républicains) ou encore la socialiste Martine Aubry, qui préside la communauté urbaine de la métropole de Lille.
Cette contractualisation s'impose aux 322 grandes collectivités (régions, départements, communautés d'agglomération ou de communes) dont les dépenses annuelles de fonctionnement dépassent 60 millions d'euros et qui représentent à elles seules les deux tiers des dépenses locales.
Des sanctions, sous forme de prélèvement d'une fraction des recettes fiscales de l'année suivante, ont été prévues pour les collectivités ne respectant pas l'objectif assigné dans leur contrat. Les prélèvements seront proportionnellement plus lourds pour celles n'ayant pas participé au processus de contractualisation.
"L'idée c'est qu'il y a un bonus pour ceux qui sont vertueux et qu'il y a un malus pour ceux qui ne sont pas vertueux, à l'aune du contrat", a résumé Gérald Darmanin.
Ce dispositif, prévu dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022, a été très mal accueilli par bon nombre d'élus locaux, qui y ont vu une atteinte à la décentralisation.
(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)
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