Un projet de loi asile et immigration durci adopté au Sénat
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Un projet de loi asile et immigration durci adopte au senat
BENOIT TESSIER
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Un projet de loi asile et immigration durci adopte au senat
BENOIT TESSIER
PARIS (Reuters) - Les sénateurs français ont adopté mardi en première lecture un projet de loi asile et immigration durci par leurs soins, que la majorité à l'Assemblée entend rétablir dans sa version initiale sur plusieurs points.
Les sénateurs ont voté le texte à 197 voix contre 139 et neuf abstentions.
Les Républicains (LR), majoritaires à la chambre haute, ont largement voté pour, tout comme Les Indépendants et centristes (UC). La République en marche (LaRem) s'est prononcée en majorité contre le texte amendé par la droite tandis que l'ensemble de la gauche (SOCR, RDSE, CRCE) y était opposée.
Si des assouplissements ont été apportés au texte, limitant notamment la rétention des mineurs accompagnés à cinq jours ou restaurant le délai actuel de 30 jours de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), les sénateurs ont par ailleurs durci le projet de loi issu des débats à l'Assemblée.
Ils ont ainsi validé une réduction du délai de départ volontaire de 30 à 7 jours et le passage de trois à cinq ans de la durée maximum d'interdiction de territoire en cas d'expulsion.
Ils ont entériné en outre une restriction de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière, transformée en dispositif d'"urgence", une décision jugée contraire à une politique de santé publique "responsable" par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et sur laquelle la majorité présidentielle à l'Assemblée entend revenir.
Sur un autre sujet sensible, le délit de solidarité, les sénateurs ont supprimé l'amendement de l'Assemblée qui élargissait à la marge le champ des exemptions de sanctions pour aide au séjour irrégulier des migrants.
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"NOUS Y REVIENDRONS", DIT LAREM
Face aux modifications de la droite, les tenants de l'aile sociale de la République en marche promettent désormais d'effacer ces durcissements, et, au-delà du projet de loi, de porter des dispositions plus humanistes.
Le député LaRem Aurélien Taché assurait ainsi mardi, quant au délit d'aide aux migrants: "La droite sénatoriale a rétabli le délit de solidarité. Nous y reviendrons", sur son compte Twitter.
Le député LaRem Florent Boudié, responsable du projet au sein du groupe, promet pour sa part dans une tribune publiée dans le Monde une proposition de loi pour limiter la rétention des enfants.
"Le projet de loi asile, immigration et intégration (...) aurait pu en être le vecteur. C'était le souhait d'un très grand nombre de députés de la majorité présidentielle", dit-il du texte qui avait suscité le 22 avril dernier 14 abstentions, un vote contre, et 99 absents au sein de la majorité.
"Mais trop de responsables politiques n'ont pas su résister à la tentation pavlovienne d'hystériser la question migratoire en général et la rétention des mineurs en particulier".
Sous réserve que le gouvernement, qui a déclenché en février une procédure accélérée sur ce texte, en fasse la demande, le texte est attendu le 4 juillet en commission mixte paritaire.
Faute d'accord en commission, le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture par les deux chambres, puis l'Assemblée procèdera à sa lecture définitive.
(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)
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