Les sénateurs engagent le bras de fer sur la formation
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Charles Platiau
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Les senateurs engagent le bras de fer sur la formation
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté des amendements modifiant en profondeur le projet de loi sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage, renforçant le rôle des régions.
Le texte, qui a été modifié mercredi soir par amendements, supprime également la possibilité pour le gouvernement d'introduire un bonus-malus si les entreprises ne limitent pas le recours abusif aux contrats de courte durée.
"La commission a abordé l'examen de ce projet de loi dans un état d'esprit d'ouverture et avec la volonté d'y apporter la marque du Sénat", peut-on lire dans un communiqué.
Les régions, qui perdent avec cette réforme la main sur la gestion du financement des centres de formation d'apprentis (CFA), pourront, grâce aux amendements, élaborer des stratégies pluriannuelles qui devront être prises en compte par les branches professionnelles.
Elles pourront également conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les CFA qu'elles soutiendront au titre de l'aménagement du territoire et disposeront de moyens renforcés pour informer les jeunes dans les écoles.
Elles pourront désigner elles-mêmes l'opérateur régional du Conseil en évolution professionnelle (CEP), dispositif gratuit d'accompagnement des actifs au long de leur carrière. Ces opérateurs devaient être sélectionnés sur appel d'offres par France compétence (la nouvelle instance de gouvernance gérée par l'Etat, les partenaires sociaux et les régions).
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UNE TRANSITION RISQUÉE
Les sénateurs ont décalé le calendrier de mise en place des Opérateurs de compétences (OpCom), les nouveaux Opca (Organisme paritaire collecteur agrée) qui ont pour mission, non plus de collecter la taxe de la formation professionnelle, mais d'apporter l'appui technique aux branches pour bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et compétences.
Les opérateurs devaient être désignés par les branches avant le 31 octobre pour une mise en place au 1er janvier 2019. Pour les sénateurs, ce délai "ne semble pas raisonnable". Ils repoussent la date limite de négociation au 31 décembre et la mise en place au 1er avril 2019.
Pour les députés La République en marche (LaRem) Sylvain Maillard et Catherine Fabre, cette période de transition est risquée, car les régions peuvent "dans l'absolu" pendant cette période cesser de financer les CFA. Certaines ont déjà brandi cette menace. C'est pour cette raison que le calendrier avait été avancé à l'Assemblée nationale.
La commission a également introduit une mesure transitoire pour valoriser les heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), lesquelles doivent être converties en euros dès janvier 2019.
Elle permet aux Opca de fixer jusqu'au 31 décembre 2019 le taux de conversion en euros des heures qu'un salarié souhaite mobiliser sur son CPF, une façon à s'affranchir temporairement du taux de conversion envisagé par le gouvernement (14,28 euros) pour éviter que les bénéficiaires ayant un projet en cours ne subissent une baisse de leurs droits.
En matière d'assurance chômage, la commission a supprimé la possibilité offerte au gouvernement de créer par décret à partir de 2019 un bonus-malus qui module la contribution de chaque employeur à l'assurance chômage en fonction du nombre de fins de contrats constaté dans l'entreprise.
Les droits et garanties procédurales des demandeurs d'emploi en cas de radiation de Pôle emploi sont par ailleurs renforcés, tandis que les critères constituant une offre raisonnable d'emploi deviennent plus contraignants et évoluent en fonction de la durée du chômage.
Autre camouflet aux députés: les sénateurs ont rejeté l'article qui renforce la responsabilité sociale des plates-formes électroniques à l'égard de leurs collaborateurs en échange d'une sécurisation juridique de leurs contrats, amendement porté par le député LaRem, Aurélien Taché, fortement décrié par les syndicats.
Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à compter du mardi 10 juillet.
(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)
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