L'UE va saisir la Cour de justice sur la réforme judiciaire en Pologne
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Kacper Pempel
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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne va traduire la Pologne devant la Cour européenne de justice en raison de sa réforme judiciaire, considérée à Bruxelles comme une atteinte au principe de séparation des pouvoirs, ont déclaré jeudi des responsables à Reuters.
La saisine de la plus haute juridiction européenne risque d'intervenir trop tard pour empêcher la mise à la retraite forcée de 40% des juges de la Cour suprême polonaise, car la loi susceptible d'aboutir à cette situation entre en vigueur le 3 juillet. Les futurs juges de la Cour suprême seront nommés par le président polonais.
"La Commission a pris la décision de poursuivre en justice", a dit un responsable au fait de la procédure.
Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a estimé mi-juin que les amendements à la réforme proposés par le parti conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir à Varsovie ne permettaient pas de garantir la séparation des pouvoirs.
(Gabriela Baczynska; Bertrand Boucey pour le service français)
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