Nouveau recours de l'Union européenne contre la Pologne
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Nouveau recours de l'union europeenne contre la pologne
Maxim Shemetov
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Nouveau recours de l'union europeenne contre la pologne
Maxim Shemetov
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a intenté lundi un nouveau recours contre la Pologne pour les modifications apportées au fonctionnement de sa Cour suprême ce qui, estime l'exécutif européen, porte atteinte à l'indépendance de cette instance et à la primauté du droit.
"La Commission est d'avis que ces mesures portent atteinte au principe de l'indépendance judiciaire, y compris l'inamovibilité des juges", déclare la CE dans un communiqué.
Elle donne un mois à la Pologne pour répondre, ce qui signifie que ce nouveau recours n'empêchera pas la nouvelle loi contestée d'entrer en vigueur mardi en Pologne.
(Gabriela Baczynska; Danielle Rouquié pour le service français)
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