L'exécutif dévoile ses pistes pour compenser la taxe d'habitation
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Premieres "orientations" sur la refonte de la fiscalite locale
Kacper Pempel
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Premieres "orientations" sur la refonte de la fiscalite locale
Kacper Pempel
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a dévoilé mercredi ses pistes visant à compenser la suppression de la taxe d'habitation, "premier acte" de la refonte de la fiscalité locale prévue pour le premier semestre 2019, dans un contexte de vives tensions avec une partie des exécutifs locaux qui dénoncent un "simulacre de dialogue".
Une réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires du 12 juillet prochain s'est tenue dans la matinée à Matignon en présence de cinq représentants des collectivités territoriales mais en l'absence des associations des régions, départements et maires de France.
Edouard Philippe a à cette occasion confirmé que la réforme de la fiscalité locale serait introduite dans un projet de loi de finances rectificatives au premier semestre 2019 et a "présenté et soumis à discussion ses premières orientations", indique Matignon dans un communiqué.
Le Premier ministre a notamment proposé que les "communes soient compensées de la suppression de la taxe d'habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd'hui affectée aux départements", que les départements "soient compensés de la perte de la taxe foncière par l'affectation d'une fraction d'impôt national" et que les établissements intercommunaux "se voient affecter des ressources dynamiques, cohérentes avec leurs compétences économiques".
La concertation avec les collectivités territoriales va se poursuivre "dans les prochaines semaines, notamment pour mettre au point un mécanisme de garantie des ressources qui assurera qu'aucune collectivité ne verra ses recettes baisser à l'issue de la réforme", précise Matignon.
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CASSE-TETE
Annoncée en novembre par Emmanuel Macro lors du congrès des maires, la refonte de la fiscalité locale, dont la suppression de la taxe d'habitation est le "premier acte", est un véritable casse-tête pour l'exécutif dans un contexte de contrainte budgétaire et de tensions avec les élus locaux.
La suppression de la taxe d'habitation (TH) à l'horizon 2020, promise en partie pendant la campagne présidentielle, va se traduire par une perte pour les communes estimée à 26,3 milliards d'euros, selon le rapport d'Alain Richard et de Dominique Bur remis début mai au Premier ministre.
Pour compenser ce manque à gagner - l'exécutif ayant exclu tout nouvel impôt -, le sénateur LaRem et l'ex-préfet avaient proposé deux scénarios : soit le transfert aux communes de la TFPB (15,1 milliards) complétée par une attribution d'impôt national ; soit par une attribution d'impôt national aux communes et aux intercommunalités.
Si le communiqué de Matignon n'en fait pas mention, le gouvernement aurait proposé, outre le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a indiqué Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, à l'issue de la réunion.
Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, également présent à la réunion, une question demeure sur le degré de compensation.
"Autant le transfert du foncier bâti compense en large partie la perte de la TH au niveau macro, autant au niveau micro ce n'est pas vrai", a-t-il dit à des journalistes. "Il y a des collectivités dans lesquelles la taxe sur foncier bâti du département est beaucoup plus faible que la TH perçue. Chez moi, c'est le cas : pour la taxe d'habitation, c'est 10 millions d'euros et le département ne prélève que 3 millions d'euros sur le foncier bâti. Il y a 7 millions d'écart. C'est énorme."
Pour compenser la perte de la TFPB pour les départements, le gouvernement a évoqué un possible ponction sur la contribution sociale généralisée (CSG), a par ailleurs fait savoir l'élu, également secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF).
(Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)
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