Le Parlement européen incapable de trancher sur le transport routier
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STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a été incapable d'arrêter sa position mercredi sur trois projets législatifs sur les conditions de travail dans le transport routier, qui opposaient les pays de l'Est, défenseurs d'une libre concurrence et ceux de l'Ouest, décidés à mettre fin au dumping social.
A l'issue d'une bataille d'amendements qui a vu les deux camps marquer des points, les trois textes ont été rejetés et renvoyés en commission en vue de trouver un compromis.
"Pas d'accord vaut mieux qu'un mauvais accord. Nos lignes rouges et la position française ont été respectées. Pas de libéralisation sauvage du secteur, pas de concurrence déloyale, pas de nomadisme", a déclaré dans un communiqué la délégation française du PPE (Parti populaire européen, centre droit), principalement constituée des députés Les Républicains.
Le vote du Parlement était d'autant plus attendu que le secteur du transport routier avait dû être exclu du projet de directive sur le travail détaché pour que les Etats membres puissent parvenir à un accord en octobre dernier.
Le secteur du transport routier est l'un des plus soumis aux distorsions de concurrence au sein de l'UE avec des transporteurs de l'Est travaillant principalement à l'Ouest aux conditions de leur pays d'origine et des entreprises de l'Ouest établies à l'Est par le biais de sociétés-boîtes aux lettres.
UNE HARMONISATION IMPOSSIBLE ?
Une majorité d'eurodéputés avaient demandé en juin dernier un vote en plénière, refusant d'entériner telle quelle la position arrêtée par la commission des Transports du Parlement et jugée insuffisamment protectrice pour les conducteurs et les entreprises de l'Ouest.
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Ils refusaient notamment que le transport international ne soit pas soumis aux règles du travail détaché, par lesquelles un salarié doit bénéficier des règles salariales et sociales du pays sur le territoire duquel il travaille.
Ils demandaient une limitation stricte des possibilités de cabotage, par lesquelles un transporteur peut effectuer une ou des livraisons sur le chemin du retour et moins de flexibilité dans la définition des temps de repos des chauffeurs.
Lors du débat parlementaire qui s'est tenu mardi soir à Strasbourg, la Finlandaise Merja Kyllönen, membre de la Gauche unie européenne (gauche radicale) et rapporteur du projet de directive excluant le transport international des règles du travail détaché, avait jugé impossible une trop grande harmonisation du secteur.
"Soit nous faisons une législation réaliste, soit nous créons le chaos le plus total. Les règles sur le détachement ne peuvent pas être appliquées aux transports routiers qui travaillent parfois sur une base journalière ou horaire", avait-elle affirmé.
"L'enjeu, c'est l'équité et la compétitivité d'un secteur crucial de notre économie", avait pour sa part résumé la commissaire chargée des Transports, Violeta Bulc, sans trancher ouvertement entre les différentes positions.
"Je vous invite à faire preuve de sagesse autour de la table de négociations afin que nous puissions parvenir à un accord avant les prochaines élections européennes" (de juin 2019), avait-elle ajouté.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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