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Hinkley Point : La justice européenne valide les aides britanniques

reuters.com  |   |  443  mots
Hinckley point: la justice europeenne valide les aides britanniques[reuters.com]
(Crédits : Toby Melville)

par François Aulner et Foo Yun Chee

LUXEMBOURG (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de l'Autriche contre le projet de centrale nucléaire de Hinkley Point, jugeant que les subventions accordées par le gouvernement britannique ne violaient pas le droit communautaire.

EDF et China General Nuclear Power dirigent ce chantier dans le sud-ouest de l'Angleterre, qui a pâti de retards et de dépassements de budget.

La Commission européenne (CE) a donné son aval à ce projet de 18 milliards de livres (20,36 milliards d'euros) en 2014, estimant qu'il ne posait pas de problèmes de concurrence.

Un précédent gouvernement autrichien avait toutefois saisi le Tribunal, arguant du fait que ce projet allait à l'encontre de la politique de soutien de l'Union européenne aux énergies renouvelables.

Le Luxembourg a également contesté la décision de la CE, soutenu par un groupe de plus d'une vingtaine d'universitaires, hommes politiques et spécialistes des énergies renouvelables, qui estiment que ce projet nuit à la concurrence et bafoue les règles en matière de subventions.

Le projet Hinkley Point est également critiqué pour le tarif garanti à EDF, supérieur à ceux du marché.

Dans son arrêt publié jeudi, le Tribunal valide la décision par laquelle la Commission a autorisé les aides du Royaume-Uni en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley Point C.

Il estime que la Grande-Bretagne a le droit de choisir entre les différentes sources d'énergie celles qu'elle préfère.

"La Commission n'a pas commis d'erreur en considérant que le Royaume-Uni était en droit de définir le développement de l'énergie nucléaire comme l'objectif d'intérêt public poursuivi par les mesures d'aide, alors même que cet objectif n'est pas partagé par tous les États membres", ajoute-t-il.

"La Commission a conclu à bon droit que, eu égard à l'absence d'instruments financiers de marché et d'autres types de contrats permettant de couvrir les risques substantiels auxquels sont soumis les investissements dans le nucléaire, une intervention de l'État était nécessaire pour créer en temps utile de nouvelles capacités de production d'énergie nucléaire".

Le ministère autrichien du Développement durable et du Tourisme a dit regretter cette décision qui, estime-t-il, envoie un mauvais signal en matière de subventions accorées à la construction de centrales nucléaires, ajoutant que Vienne déciderait de l'opportunité d'interjeter appel.

Un recours peut être déposé auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) mais uniquement sur des questions de droit.

(Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)