Les députés inscrivent l'environnement dans la Constitution
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Vincent Kessler
PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a franchi cette fin de semaine plusieurs étapes symboliques dans la réforme des institutions en supprimant le mot "race" de la Constitution, où a en revanche été inscrite la notion de la préservation de l'environnement.
Vendredi, les députés ont adopté en première lecture par 65 voix contre trois un amendement de la majorité visant à introduire dans la loi fondamentale des références au climat et à la biodiversité, conformément au souhait du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.
La République "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques", peut-on lire dans la nouvelle version de l'article Ier.
"Quand la réforme sera adoptée, la France sera l'un des premiers pays au monde à inscrire dans son droit fondamental deux enjeux prioritaires du 21e siècle", s'est aussitôt félicité Nicolas Hulot sur Twitter.
Evoquant un "vote en demi-teinte", La Fondation pour l'homme et la nature souhaite pour sa part une formulation renforcée lors du passage du texte au Sénat, préférant au mot "agir" des verbes d'obligation comme "garantir" ou "assurer".
"L'utilisation du verbe 'agir' transforme cette obligation de résultat en obligation de moyen rendant l'interprétation du juge administratif et constitutionnel beaucoup plus aléatoire", fait valoir l'ex-Fondation Nicolas Hulot dans un communiqué.
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Jeudi, les députés avaient adopté à l'unanimité, pour ce même article Ier, un amendement supprimant le mot "race" et interdisant toute distinction de sexe dans la loi fondamentale.
Dans le paragraphe ainsi réécrit, la France "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion", au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion".
"FIER"
Malgré un vote unanime au final par 119 voix pour et zéro contre, plusieurs députés ont mis en garde contre le risque de baisser la garde dans la lutte contre les discriminations.
Richard Ferrand, rapporteur général du texte, a invité ses collègues à se comporter en "bons combattants de la République" par "un engagement actif qui fasse que le racisme et l'antisémitisme soient en toutes circonstances combattus, jamais tolérés".
François de Rugy, qui présidait la séance, s'est déclaré sur Twitter "fier de cette unanimité en tant que Président de l'Assemblée et aussi en tant que député de Nantes, ville qui a su regarder en face son passé esclavagiste pour le dépasser."
Même sentiment exprimé par l'ancien Premier ministre Manuel Valls, désormais apparenté à La République en marche.
"Mon combat contre le racisme et l'antisémitisme trouve une nouvelle consécration. Il n'y a qu'une race : la race humaine, l'unicité de l'humanité. Merci à ceux et à celles qui ont mené ce combat", a écrit le député de l'Essonne.
Ces modifications n'entreront en vigueur que si la réforme constitutionnelle arrive à son terme.
L'avis du Sénat, dominé par la droite, est essentiel sur ces sujets, toute réforme constitutionnelle devant être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès - ou être validé par référendum.
Le volet constitutionnel de la réforme des institutions est examiné en première lecture à l'Assemblée jusqu'à la fin de la semaine prochaine, avant un vote solennel prévu le 24 juillet.
Les deux autres textes, une loi organique et une ordinaire examinés à la rentrée de septembre, acteront la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats et l'introduction d'une dose de proportionnelle de l'ordre de 15% dans les scrutins aux législatives.
(Elizabeth Pineau avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
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