Utiliser les données bancaires en cas de crise sanitaire
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Utiliser les donnees bancaires en cas de crise sanitaire
Benoit Tessier
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Utiliser les donnees bancaires en cas de crise sanitaire
Benoit Tessier
PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Economie et des Finances envisage d'utiliser les données bancaires des consommateurs pour accélérer le rappel de produits défectueux en cas de crise sanitaire.
C'est une des 30 propositions remises mardi par un groupe de travail du Conseil national de la consommation pour tirer les leçons des dysfonctionnements constatés lors de l'affaire des produits pour bébé contaminés Lactalis fin 2017 et améliorer les procédures de rappel et de retrait.
"Il me semble qu'avoir la possibilité de recourir aux données bancaires des clients pourrait être un instrument extraordinairement efficace", a déclaré Bruno Le Maire à la presse après la remise officielle de ces propositions.
"Ça permet d'individualiser l'acte de consommation, de savoir qui a acheté quel produit et à partir du moment où on a la référence bancaire, de l'utiliser pour appeler le client personnellement et lui dire, 'Vous avez acheté tel produit défectueux, il présente un risque (...), ne le consommez pas ou ne l'utilisez pas'", a-t-il expliqué.
Cette possibilité ne serait utilisée qu'en cas de crise sanitaire. Bruno Le Maire a cependant admis que cela posait des questions au regard de la protection du secret bancaire.
"Donc nous allons poursuivre l'instruction de cette proposition, voir quelle limite nous devons y mettre, faire toutes les consultations nécessaires, notamment avec la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), voir quelles conséquences cela peut avoir, notamment sur le Code monétaire et financier", a-t-il ajouté.
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"Mais si toutes les conditions sont remplies, moi je suis favorable qu'en cas de crise sanitaire, par souci de protection du consommateur, qui est pour nous la préoccupation numéro un, nous puissions avoir recours aux données bancaires du client pour pouvoir tout simplement l'alerter immédiatement."
UN SITE INTERNET UNIQUE
Bruno Le Maire a également mis en exergue trois autres propositions, qu'il a dit vouloir appliquer dans les semaines ou les mois à venir.
La première est la généralisation du contrôle et du blocage en caisse des produits défectueux dans la grande distribution, qui devra s'engager à mettre en oeuvre cette mesure afin de garantir qu'aucun de ces produits ne puisse sortir d'un magasin.
La deuxième est la création d'un site internet unique de l'Etat, sur lequel producteurs et distributeurs devront mettre toutes les informations nécessaires au consommateur en cas de crise sanitaire.
Bruno Le Maire propose d'introduire cette mesure dans le projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qu'il défendra à partir de septembre à l'Assemblée nationale.
"Ce site internet unique est pour moi un des instruments les plus efficaces, qui doit permettre de rendre l'information plus solide et plus transparente", a-t-il fait valoir.
Enfin, il a annoncé la prochaine mise en place d'une application mobile de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sur laquelle tout consommateur pourra signaler un produit suspect.
"Le consommateur a aussi une responsabilité, je crois aux lanceurs d'alerte", a souligné Bruno Le Maire.
(Emmanuel Jarry)
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