PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale va confier à des centres de recherche publics six expertises, notamment sur la prime d'activité et les taux réduits de TVA, afin de préparer le projet de loi de finances (PLF) 2019, a annoncé mardi sa présidence.

Coordonnée par la députée La République en marche (LaRem) Amélie de Montchalin, cette démarche inédite sera confiée à des centres adossés à des structures universitaires.

"Ces études, qui bénéficieront à chaque groupe parlementaire et aux députés de toutes sensibilités politiques, permettront d'enrichir les débats tant au sein de la Commission des finances qu'en séance", a déclaré dans un communiqué le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy.

Il y voit "un nouveau pas" vers la création d'une Agence parlementaire de l'évaluation réclamée par les députés de tous bords, "qui permettra de doter la Représentation nationale d'une capacité d'expertise autonome".

Pour le président de l'institution, François de Rugy, les expertises "permettront d'analyser, lorsqu'elles sont connues, les propositions du gouvernement et d'en dresser une modélisation économique et budgétaire indépendante". "Elles dessineront, dans les autres cas, des scénarios de politique publique envisageables sur le sujet traité", ajoute-t-on.

Les thèmes retenus sont : Impact et conséquences du remplacement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par une baisse des cotisations sociales des employeurs ; Prime d'activité : assiette, ciblage et efficacité ; Impôt sur les sociétés : répartition géographique, sectorielle et compétitive ; Étude sur une aide aux entreprises : les taux réduits de TVA ; Impact de la réforme optionnelle de la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 2014 ; Impact socio-économique des politiques d'exemption fiscales et sociales pour le développement des services à la personne.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)