Migrants : Bruxelles saisit la Cour de justice de l'UE contre la Hongrie

reuters.com  |   |  139  mots
Migrants: bruxelles saisit la cour de justice de l'ue contre la hongrie[reuters.com]
(Crédits : Francois Lenoir)

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a décidé jeudi de former un recours contre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-conformité de sa législation en matière d'asile et de retour avec le droit de l'UE.

L'exécutif européen a également envoyé une lettre de mise en demeure à la Hongrie concernant une nouvelle législation hongroise qui érige en infractions pénales les activités de soutien aux demandes d'asile et de séjour, précise un communiqué de la Commission.

La Commission avait déjà formé un recours contre la Hongrie devant la justice européenne en décembre 2017 au sujet de ses lois relatives au financement étranger d'universités et d'organisations non gouvernementales (ONG).

(Francesco Guarascio; Axelle Rescourio pour le service français, édité par Arthur Connan)