Le gouvernement dévoile un plan pour les transports propres

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(Crédits : Charles Platiau)

PARIS (Reuters) - Le gouvernement présente vendredi une série d'engagements en faveur des transports plus respectueux de l'environnement avec l'ambition d'améliorer la qualité de l'air, un sujet qui vaut à la France d'être placée sous surveillance de l'Union européenne.

Transports en commun, covoiturage, véhicules économes en carburant : le train de mesures que doivent dévoiler conjointement les deux ministres chargés du dossier, Elisabeth Borne et Nicolas Hulot, a pour but de faciliter l'usage des modes concurrents de la voiture individuelle classique.

L'exécutif souhaite par exemple offrir aux collectivités locales la possibilité - à la fois sur le plan légal et opérationnel - de créer des voies réservées au covoiturage, dit-on au ministère de la Transition écologique.

Une expérimentation en ce sens est en cours depuis le mois de mai sur un tronçon de l'A86, en Île-de-France.

"Les ministres sont convaincus que l'Etat a son rôle - donner un cadre, un cap et des outils à l'ensemble des acteurs", résume-t-on au ministère. "Mais ensuite c'est à la responsabilité de chacun, des collectivités en premier lieu, des entreprises et des citoyens."

Le gouvernement doit également confirmer le maintien d'un bonus-malus écologique sur la vente de voitures pour toute la durée du quinquennat, avec un abaissement graduel du seuil de déclenchement du malus.

En 2019, la baisse sera de trois grammes de CO2 par kilomètre.

Dans le même esprit, les mécanismes incitant les entreprises à acheter des poids lourds à faible émission plutôt que des engins polluants seront renforcés, en particulier via le principe du suramortissement.

FAVORISER LES "ZONES À FAIBLE ÉMISSION"

L'Etat a l'ambition de multiplier par cinq les ventes de voitures électriques d'ici à 2022 et de multiplier par 15 celles de poids lourds à faible émission d'ici à 2025.

A cette fin, Elisabeth Borne doit annoncer vendredi une mesure conçue pour accélérer le déploiement des bornes de recharge en électricité, en gaz naturel ou en hydrogène en réduisant le coût du raccordement au réseau électrique.

Ces dispositifs seront pour l'essentiel inclus dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), attendue de longue date par les acteurs du secteur des transports, qui doit être présentée à la rentrée selon le ministère des Transports.

Ce projet de loi comportera aussi un volet en faveur du vélo, dont le contenu sera également détaillé à la rentrée.

Le gouvernement souhaite par ailleurs favoriser le développement des "zones à faible émission", d'où doivent être progressivement bannis les véhicules les moins vertueux.

Les exemples observés ailleurs en Europe permettent d'espérer des baisses de 12% à 15% des émissions de polluants atmosphériques, selon les calculs du ministère.

Ce dispositif conviendrait particulièrement aux 14 territoires où la pollution dépasse les seuils européens, notamment en Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

En mai, la Commission européenne a renvoyé la France et cinq autres pays européens devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l'air, un geste inédit dans le domaine de la lutte contre la pollution.

L'exécutif européen reproche aux Etats mis en cause de dépasser de manière récurrente les plafonds d'émissions de particules fines ou de dioxyde d'azote (NO2).

Ce renvoi peut in fine déboucher sur d'énormes amendes.

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution de l'air est responsable de la mort de 48.000 personnes chaque année en France et de 500.000 personnes sur l'ensemble du continent.

(Simon Carraud, édité par Yann Le Guernigou)