Décision en octobre sur la fusion des départements alsaciens
reuters.com
Decision en octobre sur la fusion des departements alsaciens
VINCENT KESSLER
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Decision en octobre sur la fusion des departements alsaciens
VINCENT KESSLER
STRASBOURG (Reuters) - Le gouvernement tranchera en octobre l'avenir institutionnel des deux départements alsaciens, Bas-Rhin et Haut-Rhin, dont la fusion est en question au sein de la région Grand Est créée en 2016.
La ministre Jacqueline Gourault va consulter "dès la rentrée" "l'ensemble des acteurs de la région" pour déterminer quelles compétences pourraient être confiées à un grand département alsacien dans le cadre d'une fusion, a annoncé le Premier Ministre Edouard Philippe aux élus alsaciens dans un courrier du 1er août.
Cette décision intervient à la suite d'un rapport sur la question remis mi-juin et rendu public cette semaine, émanant du préfet du Bas-Rhin et du Grand Est, Jean-Luc Marx.
Depuis son entrée à Matignon, Édouard Philippe a été interpellé par plusieurs élus alsaciens notamment de droite ou régionalistes qui rejettent comme certains de leurs concitoyens la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne Ardennes pour former la région Grand Est, actée il y a deux ans.
Le rapport du préfet, qui note un "désir d'Alsace" relativement partagé, évoque notamment un possible transfert vers un nouveau département unique des compétences de l'Etat en matière de bilinguisme, de gestion du Rhin et des transports.
Quant à la région Grand Est, elle pourrait "conventionner" ou "déléguer" à ce département des prérogatives liées au tourisme, à l'attractivité et à la culture.
Il note par ailleurs qu'un éventuel redécoupage des cantons doit intervenir avant mars 2020, un an au moins avant les élections départementales et régionales prévues en 2021.
"DROIT À LA DIFFÉRENCIATION"
Le premier Ministre assure pour sa part qu'une décision sera prise "en octobre". Il évoque l'attribution de "compétences nouvelles" dans le cadre du "droit à la différenciation" pour les collectivité prévues par le projet de réforme constitutionnelle.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
À l'avant-garde de ce dossier, les présidents du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Brigitte Klinkert (LR) et Frédéric Bierry (LR), se disent satisfaits de cette nouvelle étape.
"Le gouvernement ne ferait pas tout cela si c'était une simple fusion qui pourrait se faire par décret", ajoute-t-on dans leurs entourages au sujet de la nomination de Jacqueline Gourault.
"Cette nouvelle lettre du Premier ministre va plus loin que la première car elle envisage un statut particulier, et reconnaît la vocation transfrontalière de l'Alsace, ce qui montre que nos arguments ont porté. Jacqueline Gourault a eu un rôle important dans la solution corse", a déclaré Brigitte Klinkert à Reuters.
En revanche, les deux élus sont plus réservés sur la voie de la révision constitutionnelle.
"Des discussions vont s'ouvrir et nous viendrons avec optimisme mais aussi des exigences. Notre projet d'euro-collectivité soutenu par des élus de plusieurs tendances dont ceux de La République En Marche peut être adopté par une loi simple", estime un proche collaborateur de Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin.
"Un projet par la loi spécifique à l'Alsace permettrait de préfigurer du futur droit à la différenciation", ajoute-t-il.
Plus réticent à céder des compétences, le président de la Région Grand Est depuis octobre 2017, Jean Rottner (LR), fait savoir dans un communiqué qu'il "prend acte" du rapport.
L'ancien maire de Mulhouse, autrefois opposé à la fusion de l'Alsace, qualifie la feuille de route de "voie équilibrée" et rappelle "le désir exprimé par certains mais également la réticence exprimée par d'autres".
(Jean-François Gérard, édité par Julie Carriat)
reuters.com
