La Commission européenne accentue la pression sur la Pologne
reuters.com
La commission europeenne accentue la pression sur la pologne
Kacper Pempel
reuters.com
La commission europeenne accentue la pression sur la pologne
Kacper Pempel
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a fait franchir un nouveau cap à sa procédure pour infraction visant la Pologne, dont le gouvernement du parti Droit et Justice (PiS) a un mois pour mettre sa législation en conformité avec les règlements européens.
La Commission reproche au PiS (nationaliste) l'adoption d'une réforme du système judiciaire polonais mettant en cause l'indépendance des magistrats et notamment ceux de la Cour suprême chargée de valider les résultats électoraux.
La CE précise qu'à défaut d'une mise en conformité de la loi polonaise avec le droit communautaire, une plainte sera déposée auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un délai d'un mois.
"La Commission maintient que la loi polonaise est incompatible avec le droit européen car elle remet en cause le principe de l'indépendance judiciaire, y compris l'inamovibilité des magistrats", dit la CE.
Vingt-trois juges, soit un tiers environ des magistrats de la Cour suprême, ont été contraints à prendre leur retraite au début du mois de juillet suivant les dispositions de la réforme judiciaire.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
La présidente de la cour, Malgorzata Gersdorf, âgée de 65 ans, soit l'âge auquel les juges ont désormais obligation de prendre leur retraite, a refusé de se retirer, en estimant que son mandat expire seulement en 2020.
Depuis l'arrivée du PiS au pouvoir en 2015, des dizaines de magistrats ont été démis de leurs fonctions au Tribunal constitutionnel, au Conseil national de la justice (qui décide des nominations au sein de l'appareil judiciaire) et maintenant à la Cour suprême.
Varsovie rétorque que ces changements sont nécessaires pour se défaire de pratiques et de manières de penser héritées de l'époque communiste.
Cette réforme a suscité d'importantes manifestations en Pologne bien que le PiS continue de bénéficier d'un large soutient dans l'opinion publique notamment en raison d'une politique sociale généreuse.
(Gabriela Baczynska; Pierre Sérisier pour le service français, édité par Tangi Salaün)
reuters.com