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L'examen de la réforme de la justice à l'Assemblée suspendu

reuters.com  |   |  183  mots
L'examen de la reforme de la justice a l'assemblee suspendu[reuters.com]
(Crédits : Gonzalo Fuentes)

(Reuters) - L'examen du projet de réforme de la justice à l'Assemblée nationale a été suspendu dans la nuit de mercredi à jeudi, dans l'attente d'une nouvelle date d'inscription à l'ordre du jour des travaux en séance des députés.

Le vote solennel de ce projet, contesté par de nombreux magistrats, avocats et greffiers, devait intervenir mercredi.

Le projet de loi de programmation prévoit notamment d'accroître le budget de la justice de 1,6 milliard d'euros en cinq ans, de recruter d'ici là 6.500 personnes et de créer un parquet national antiterroriste, mission remplie jusqu'ici par une section spécialisée du parquet de Paris.

Il prévoit également une large numérisation de la justice, une accélération et une simplification des procédures civiles et pénales et une réorganisation des juridictions et des peines, pour désengorger tribunaux et lieux de détention.

Amendé par le Sénat, le projet de loi de programmation a été largement rétabli dans sa version d'origine par la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

(Jean Terzian, avec Emmanuel Jarry)