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La France assure que ses comptes seront tenus malgré les concessions

reuters.com

Publié le 06 décembre 2018 à 07:40 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:13

Pas de derapage du budget apres l'arret de la hausse de la taxe carbone, selon darmanin

Pas de derapage du budget apres l'arret de la hausse de la taxe carbone, selon darmanin

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PARIS (Reuters) - Gérald Darmanin a assuré jeudi que les comptes publics de la France seraient tenus en 2019 malgré l'abandon de la hausse de la taxe carbone tout en concédant en creux que l'objectif d'un déficit public à 2,8% du PIB l'an prochain pourrait être revu.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a souligné sur France Inter que l'UE n'avait pas à dicter à Paris sa conduite face à la crise des "Gilets jaunes" et que le gouvernement français disposait de marges budgétaires.

"Le manque à gagner, si la taxe carbone n'est pas dans le projet de loi de finances, c'est quatre milliards d'euros", a précisé Gérald Darmanin sur la même radio, au lendemain de la décision de l'exécutif de renoncer purement et simplement à la taxe carbone en 2019 après l'avoir suspendue six mois.

Ce montant représentant environ 0,2 point de PIB, le gouvernement va être confronté à un nouveau casse-tête budgétaire pour rester dans les clous européens, et ce alors que le projet de loi de finances 2019 doit être adopté d'ici la fin du mois.

Pour autant, "nous tiendrons nos comptes publics", a assuré le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Il n'a pas répondu explicitement à la question de savoir si le gouvernement maintenait son objectif d'un déficit public à 2,8% du produit intérieur brut (PIB) l'an prochain, mais il n'a pas écarté l'éventualité que ce chiffre soit révisé.

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"Je ne suis pas fétichiste des chiffres, 2,9 ou 3,1, l'enfer n'est pas d'un côté et le paradis de l'autre", a-t-il dit en avertissant qu'il n'était pas question "d'ouvr(ir) les vannes".

Des économistes relevaient déjà mercredi que les options de l'exécutif pour financer les deux milliards du moratoire fiscal décidé dans un premier temps étaient limitées : déroger au Pacte de stabilité européen, revenir sur la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou adapter la bascule du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

"IL Y A DES MARGES"

"Gérald Darmanin disait, je l'entendais, '2,9 ou 3,1 c'est pas l'enfer ou le paradis'. Là-dessus il n'a pas totalement tort et c'est à la France de décider ce qu'elle doit faire", a réagi Pierre Moscovici.

"Je rappelle, a-t-il poursuivi, qu'il y a quand même une marge dans le budget qui est qu'on a décidé de transformer le CICE en baisse pérenne de charges sociales : ça représente 0,9 point de PIB."

"Le déficit sous-jacent est de 1,9 en France pas de 2,8. Donc il y a des marges sans doute pour le faire mais c'est pas la Commission qui va l'imposer", a dit le commissaire européen.

Selon Les Echos, le gouvernement étudierait trois pistes : ralentir le processus de baisse de l'impôt sur les sociétés, reporter la bascule du CICE ou revoir plus largement les modalités de la transformation de ce dispositif.

La France n'est toutefois pas à l'abri de nouveaux aléas qui pourraient l'empêcher de se maintenir sous le seuil de 3% fixé par les traités européens.

Le budget de la Sécurité sociale, définitivement adopté lundi, prévoit un retour dans le vert des comptes pour la première fois depuis 2001 mais avec un excédent moins important que prévu au moment de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fin septembre.

De 700 millions d'euros escomptés lors de la présentation du PLFSS, le solde global - régime général et Fonds de solidarité vieillesse (FSV) - est désormais revenu à seulement 100 millions.

Le déficit public agrège les soldes des comptes de l'Etat, des collectivités locales et des administrations de Sécurité sociale.

Concernant le budget de l'Etat, seuls 350 des 500 millions du plan annoncé par Edouard Philippe au début du mouvement des "Gilets jaunes" (extension du chèque énergie et de la prime à la conversion) ont déjà été pris en compte dans le budget de l'Etat en cours de discussion au Parlement.

Et le gel des tarifs de l'électricité promis par le Premier ministre pour cet hiver pourrait passer par une baisse des taxes, ce qui grèverait les recettes fiscales.

"Plus de déficit, c'est plus de dette. La dette française, elle est aujourd'hui à 98,7% du PIB, elle tangente les 100%. Si vous faites plus de dette (...), c'est autant d'argent en moins pour les services publics", a mis en garde Pierre Moscovici.

(Myriam Rivet et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)

reuters.com

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