La Cour européenne de justice statuera sur le Brexit le 10 décembre
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La cour europeenne de justice statuera sur le brexit le 10 decembre
Francois Lenoir
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La cour europeenne de justice statuera sur le brexit le 10 decembre
Francois Lenoir
LUXEMBOURG (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dira lundi, à la veille du vote du Parlement britannique sur l'accord de Brexit négocié par Theresa May, si le Royaume-Uni a le droit de renoncer à sortir de l'Union européenne sans demander l'avis des autres pays membres de l'UE.
Dans un bref communiqué, la CJUE a fait savoir qu'elle annoncerait sa décision le 10 décembre à 08h00 GMT.
L'avocat général de la CJUE, dont les avis sont généralement suivis par les magistrats de la cour, a estimé mardi que le Royaume-Uni avait le droit de retirer unilatéralement sa notification de sortie.
La CJUE a été saisie par des hommes politiques écossais opposés au Brexit qui souhaitent organiser un second référendum sur le retrait britannique de l'UE et ont demandé à la CJUE d'apporter des éclaircissements sur l'application de l'article 50 du traité européen. L'Ecosse a voté "oui" au maintien dans l'UE lors du référendum du 23 juin 2016.
L'article 50 du traité de Lisbonne stipule que "tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union" et fixe un délai de deux ans pour négocier les modalités du retrait.
C'est en activant cet article le 29 mars 2017 que la Première ministre britannique Theresa May a formellement enclenché la procédure de divorce avec l'Union européenne, d'où la date du Brexit fixée au 29 mars 2019 à 23h00 GMT.
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A la Chambre des Communes, Theresa May affronte une forte opposition contre l'accord de retrait qu'elle a conclu avec l'UE, tant de la part des partisans du Brexit que du maintien du Royaume-Uni au sein de l'UE.
Ces derniers estiment qu'ils seront confortés dans leur volonté d'organiser un second référendum sur la sortie de l'UE si la CJUE estime que Londres peut unilatéralement stopper le processus déclenché par l'article 50.
L'hypothèse d'un second référendum reste très incertaine. Si Theresa May remporte l'adhésion d'une majorité des Communes sur son projet d'accord, le Brexit pourrait bien avoir lieu comme convenu avec Bruxelles.
Si elle perd, la Première ministre sera en grande difficulté, des élections anticipées pourraient être organisées, voire un nouveau référendum, hypothèse que rejettent les "Brexiters", alors qu'une légère majorité de Britanniques est désormais favorable au maintien.
"Tous les efforts sont déployés des deux côtés de la Manche pour stopper le Brexit", a déclaré mardi Nigel Farage, responsable de la campagne "Leave", après la publication de l'avis de l'avocat général de la CJUE.
(Alastair Macdonald à Bruxelles; Henri-Pierre André et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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