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Accord-cadre : la Suisse temporise et ignore l'ultimatum de l'UE

reuters.com  |   |  368  mots
Accord-cadre: la suisse temporise et ignore l'ultimatum de l'ue[reuters.com]
(Crédits : Jon Nazca)

ZURICH (Reuters) - Le gouvernement suisse a décidé vendredi de poursuivre ses consultations politiques et de lancer un débat public sur le projet d'accord-cadre proposé par l'Union européenne, ignorant l'ultimatum posé par la Commission de Bruxelles.

Selon certaines sources européennes, Bruxelles a menacé d'interdire aux banques et aux courtiers basés dans l'UE de négocier sur les marchés suisses au-delà de la fin 2018, si Berne ne se positionne pas franchement en faveur de l'accord vendredi.

Réagissant vendredi soir à l'annonce de la concertation, la Commission européenne a appelé la Suisse à se décider rapidement.

"Nous espérons que la consultation sera rapide et que ses résultats seront positifs", a déclaré la Commission dans un communiqué. Elle ajoute que le projet de traité est "le meilleur résultat possible négocié entre les deux parties".

Pour expliquer son annonce de consultation sur le projet d'accord, en négociations depuis plus de quatre ans, le Conseil fédéral suisse indique qu'il reste des divergences qu'il convient de surmonter, bien que la majeure partie du texte soit favorable aux intérêts du pays.

La question sera réexaminée au printemps 2019 après les nouvelles consultations politiques qui doivent déterminer si une signature de l'accord-cadre est bien dans l'intérêt de la Suisse, poursuit le gouvernement.

"Jouer la montre ne changerait rien. Le projet ne sera plus modifié", avait pourtant affirmé jeudi un responsable européen.

Le texte, censé encadrer les relations entre la Suisse et l'UE actuellement régulées par 120 accords séparés, prévoit que Berne adapte automatiquement ses règles en matière d'immigration et de sécurité sociale aux changements de la législation européenne.

Bruxelles souhaitait que le projet soit ratifié par la Suisse avant d'accepter de prolonger la reconnaissance des marchés d'actions suisses qui doit expirer à la fin de l'année.

En réponse, le gouvernement suisse a lancé vendredi un projet visant à empêcher dès le 1er janvier 2019 le négoce des actions suisses sur les places boursières de l'UE.

(Michael Shields; Blandine Hénault, Guy Kerivel et Danielle Rouquié pour le service français)