L'application du décret de Trump sur le droit d'asile suspendue
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Mohammed Salem
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SAN FRANCISCO (Reuters) - La cour d'appel de San Francisco a rejeté vendredi une demande de l'administration américaine visant à autoriser l'application d'un décret sur le droit d'asile signé le mois dernier par Donald Trump et aussitôt contesté en justice.
Le président américain, qui a fait de l'immigration une question centrale de son mandat, a signé début novembre un décret interdisant aux immigrés arrivés clandestinement aux Etats-Unis d'y demander l'asile. Le texte prévoit que les demandes d'asile ne peuvent être formulées que par des étrangers dont l'arrivée a été enregistrée aux postes frontières.
Donald Trump a pris cette mesure face à l'afflux de milliers de migrants centraméricains qui se dirigent en "caravane" vers les Etats-Unis.
Trois mouvements de défense des droits civiques ont aussitôt saisi le tribunal fédéral de San Francisco pour contester le décret et ont obtenu une injonction suspensive. Le département de la Justice a qualifié cette décision d'"absurde" et a saisi la cour d'appel pour qu'elle autorise l'application du décret le temps que les procédures juridiques suivent leur cours.
Le juge Jay Bybee, qui fut nommé par l'ancien président républicain George W. Bush, a estimé que la mesure prise par Donald Trump outrepassait les prérogatives présidentielles.
"L'exécutif a tenté de contourner le Congrès", a-t-il écrit dans son jugement.
Un porte-parole du département de la Justice a décliné une demande de commentaire.
(Dan Levine; Jean Terzian pour le service français)
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