Paris vote le rétablissement de l'encadrement des loyers
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Charles Platiau
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Paris vote le retablissement de l'encadrement des loyers
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Le Conseil de Paris a voté mardi le rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale, a annoncé la maire de Paris Anne Hidalgo, une mesure qui deviendra effective une fois publiés les décrets d'application de la loi Logement.
"Très bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des locataires parisiens : le Conseil de Paris a voté à une large majorité pour rétablir l'encadrement des loyers dans la capitale", a-t-elle écrit sur son compte Twitter.
"Nous souhaitons désormais que le gouvernement publie les décrets d'application de la loi ELAN dans les meilleurs délais afin de pouvoir appliquer cette décision", ajoute-t-elle, dans le sillage de l'annonce le mois dernier par son adjoint au Logement, Ian Brossat, d'un vote en ce sens.
La loi Elan, publiée au Journal officiel le 24 novembre, introduit la possibilité pour certaines métropoles (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille) de mettre en place à titre expérimental sur un périmètre choisi un encadrement des loyers pendant cinq ans.
Pour rendre effectif l'encadrement, il faudra en outre que le préfet de Région prenne un arrêté établissant les niveaux de loyer dans Paris, avec un prix plafond au mètre carré, quartier par quartier.
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L'encadrement des loyers avait été suspendu il y a un an à Paris par un jugement du tribunal administratif, qui contestait le fait que le préfet n'ait pas en même temps encadré les loyers de proche banlieue. Selon la mairie, la suppression de cet encadrement aurait fait perdre aux Parisiens 1.500 euros par an en moyenne.
(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)
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